DIVISION NAVALE

Considérant que la surveillance que les agents du port de l’Administration pénitentiaire ont â exercer à bord des bâtiments à vapeur qui quittent le port de Nouméa est rendue très-difficile par le va-et-vient des passagers et des visiteurs qui se produit au moment de l’appareillage de ces bâtiments;

Vu l’arrêté du 21 avril 1875 relatif aux mouvements des navires et embarcations dans le port de Nouméa;

Vu les articles 1 6 et 7 4 du règlement du 1 2 juin suivant , sur la police des ports et rades de Nouméa , ensemble les dispositions de l’arrêté du 2b du même mois, qui interdit l’exportation de barriques et de fûts vides;

Vu l’article du décret organique du 12 décembre 1874;

Sur le rapport des Directeurs de l’intérieur et de l’administration pénitentiaire;

Avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE PREMIER

A l’avenir, le matériel et les passagers devront être embarqués à bord des vapeurs qui font le commerce entre Nouméa, l’Australie ou les Fidji , une heure au moins avant le départ de ces bâtiments.

art. 2 .

A ce moment, aucune communication entre la terre et le navire en partance ne devra plus avoir lieu et nulle embarcation, autre que celles

du navire et celle des employés visiteurs (celte dernière chargée de porter la correspondance) ne devra stationner le long du bâtiment.

art. 3.

Les contraventions à ces dispositions seront punies d’une amende de 5o à 100 francs, sans préjudice des mesures administratives compatibles avec les règlements existants.

ART. l\.

Le Directeur de l’intérieur et le Directeur de l’administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.

Nouméa, le 5 avril 1876.

Signé : L. DE PRITZBUER.