avril

et 8 juin i 85 Ô. ^ oi sur déportation ( lies Marquises ) 1874*87.

2 3 mars 1872. . . . Loi qui désigne de nouveaux lieux de déportation ( Nouvelle-Calédonie ) 1874*89.

Extrait du Code pénal ordinaire en ce qui

concerne la peine de la déportation 1874-91.

25 mars 1873.. . . Loi ayant pour objet de régler la condition

des déportés à la Nouvelle-Calédonie 1874*97-

i 3 mai 1873. . . . .

Dépêche ministérielle au sujet de la loi réglant la condition des déportés

1874* io 4 -