DÉPORTÉS DANS UNE ENCEINTE FORTIFIÉE

3 i mai 1872.... Décret portant règlement d’administration

publique sur le régime de police et de surveillance auquel les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée sont assujettis. . . . 1874 - 93.

1 9 août 1872 . . . . Arrêté portant règlement pour assurer la

sécurité et le bon ordre du territoire affecté à la déportation dans une enceinte fortifiée. ... 1874*111.

17 janvier 1873. . Dépêche ministérielle : Observations au sujet

de l’arrêté portant règlement pour assurer la sécurité et le bon ordre du territoire affecté à la déportation dans une enceinte fortifiée. . . . 1874* 117.

1 3 mars 1873.... Dépêche ministérielle au sujet des arrêtés

portant règlement pour assurer la sécurité et le bon ordre sur les territoires affectés à la déportation 1874*123.

2 3 décembre 1873. Arrêté portant modification à l’arrêté du

19 août 1872 1874-169.

12 janvier 1 874 - - Arrêté qui alloue aux déportés présents sur

les territoires de la déportation une délivrance mensuelle de 5 oo grammes de savon pour le ’ lavage des effets d’habillement et de couchage. 1876*57.

27 mai 1874

i3 juillet 1874. • • 5 octobre 1874 • • •

18 mai 1875 ....

4 juin 1875

19 août 1872 ... .

16 janvier 1873 . .

20 janvier 1873 . .

i3 mars 1873. . . .

17 octobre 1872 . .

9 novembre 1872 ,

Dépêche ministérielle : Approbation de 1 arrêté du 12 janvier 1874 sur la délivrance du savon. 1876-08.

Arrêté : Le bois à brûler est délivré aux déportés de la presqu’île Ducos 1876-62.

Arrêté interdisant de remettre ou de faire remettre directement aucune somme aux condamnés aux travaux forcés et aux déportés dans une enceinte fortifiée 1876-70.

Rapport sur l’état de la déportation dans l’enceinte fortifiée 1877-57.

Dépêche ministérielle : Visite du gouverneur à la presqu’île Ducos. — Approbation d un arrête sur la composition et la durée du trousseau des femmes condamnées 1 ^77 ' ®°*