TARIF DES DROITS DE CONSOMMATION
(Décret du 11 mars 1897. — Délibération du Conseil général du
19 juin 1897.)
Unités Quotité fixé de par le
perception Conseil général
Produits et dépouilles d' animaux
Viandes salées (1) . 100 kil. net 2 60
Saucissons . idem 15 00
Conserves et extraits de viandes ; viandes
apprêtées . id. 8 00
Lait concentré ou conservé . id. 4 80
Crins bruts, préparés ou frisés . id. 4 00
I Suifs . id. 4 00
\ Saindoux . id. 4 00
Graisses animales < Huiles de pieds de
/ bœuf et de mouton id. 6 00
I Autres . Valeur 4 0/0
Reurres salés et beurres factices . 100 kil. net 3 00
Margarine, oléo-margarine, etc . id. 6 00
Fromages de toute sorte . id. 8 00
Autres non dénommés . Valeur 4 0/0
Nota. — Le droit de 5 p. 0/0 sur les marchandises ad valorem est calculé sur la valeur de la facture augmentée de 25 p. 0/0.
(1) Le baril de viandes salées est de 90 kilos,
Pêches
Unité Quotité fixée
de par le
perception Conseil généra
! Morue .
Bacaliau .
Maquereaux .
Autres, secs, salés ou
fumés .
Conserves de poissons, marines ou à
l’huile .
Graisses et huiles de poissons .
Substances animales
Substances propres à la médecine, à la pharmacie et à la parfumerie .
Farineux alimentaires
^ , , ■ é en baril .
Froment en farine j en caisse . . . .
Avoine en grains . . .
Biscuits de mer .
Pommes de terre .
Légumes secs et leurs farines .
Pâtes d’Italie .
Orge .
Fruits et graines
Fruits secs et confits .
Graines à ensemencer .
Denrées cotoniales de consommation
. bruts ou concrets .
Sucres ( 1er .jet, poudre blan-
f turbinés che .
' 2' jet .
Sucres raffinés .
Vanille .
Mélasse .
Thé .
en feuilles .
de la régie , à
priser .
de la régie ha-
iché .
bouts des Ad-
tilles . . . ,
cigares .
autres .
Tabacs
100 kil. net 2 50
Idem 1 €0
ici. 3 20
ici. 1 C0
Valeur 4 0/0
Idem 4 0/0
Valeur 4 0/0
baril de 90 kil. 0 950 100 kil. 1 36
Idem 0 80
ici. 1 00
ici. 0 00
ici . 1 00
ici. 2 40
id. 1 00
Valeur 4 0/0
Idem 4 0/0
100 kil. 1 00
Iclcm 2 40
ici. 2 00
ici. 2 40
ici . 28 00
100 kil. 0 00
lclem 24 00
ici. 4 30
ici . 20 00
ici. 24 00
id. 24 00
id. 80 00
Valeur 4 0/0
Huiles et sucs vècjèlaux
Unité Quotité fixée
de par le
Perception Conseil généra
Résines ( Poix’ galiPots, brai &ras et
et ) sec .
résineux I Térébentine . .
\ Essence de terebenthme .
H uiles végétales, comestibles et autres .
Sucs d’espèces particulières : opium .
Autres .
Bois
Bois rouges de pin et sapin sciés .
Planches et poutres de sapin blanc .
Teintures et tanins
Teintures et tanins .
Produits et déchets divers
Fourrages secs, foin .
Sons de toutes sortes de grains .
Conserves de légumes .
Boissons fermentées
(Vins ordinaires en fûts de
Bordeaux .
Vins ordinaires en fûts de
Provence et similaires .
fermentées \ Vins de liqueurs : ver-
/ mouth .
Bière .
I Autres non nommés .
Spiritueux du cru . en bouteilles .
ou provenant de ' en cercle, à 56u centi-
l’extérieur ‘ tigrades .
Liqueurs et fruits à l’eau-de-vie .
Eaux minérales .
Pierres , terres , combustibles , minéraux;
. Chaux .
Matériaux Ciments de toutes sortes. . .
' Autres .
Houille crue ou carbonisée .
H uile de schiste et de pétrole (essence propre à l’éclairage .
Autres .
100 kil.
Idem
id.
id.
id.
Valeur
mètre courant
Idem
100 kil.
Idem
Idem
Valeur
Hectolitre
Idem
Id.
id.
