ORGANISATION JDD1C1AIRE

Strasbourg est le siège d'un tribunal de première instance pour l'arrondissement ; celte Cour est divisée en deux chambres, dont l'une juge les affaires civiles , l'autre les affaires correctionnelles , etc. Les procès criminels sont portés devant des jurés , dont un certain nombre se réunissent tous les trois mois en Cour d'assises du Bas-Rhin , présidée par un conseiller de la Cour royale de Colmar, désigné à cet effet par le ministre de la justice.

Les contestations portées devant les tribunaux de police simple , sont jugées par les juges de paix , dont il y a quatre pour les quatre cantons de la ville. Un tribunal de commerce, composé de plusieurs des principaux négociants , prononce sur les matières commerciales. Il faut encore citer ici le conseil des prud'hommes , établi par décret du 17 mai 1813 , et se composant de quinze membres, de deux membres suppléants et d'un secrétaire. La mission de ce conseil , comme juridiction civile , consiste à concilier et, au besoin, à juger tous les différends qui intéressent les fabriques et ateliers et divisent soit les fabricants et les ouvriers ou apprentis , soit les divers ouvriers entre eux ; les jugements qu'il rend sont définitifs et sans appel jusqu'à concurrence de 100 fr. Comme tribunal de police, il connaît des délits tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier , ainsi que des manquements graves des apprentis envers leurs maîtres. La juridiction du conseil des prud'hommes de Strasbourg ne s'étend pas au delà de la circonscription de la banlieue de la

ville. Il tient ses séances à l'Hôlel-de-Ville ; il se renouvelle annuellement par tiers ; ses membres ainsi que ses suppléants sont élus pour trois ans par les marchands-fabricants , chefs d'ateliers et ouvriers patentés de tous les corps de métier et industries qui n'ont point de syndicat.

Les professions qui ont des syndicats sont les jardiniers , les bouchers et les boulangers. Ces conseils , composés d'un syndic et d'un certain nombre d'adjoints , sont électifs et se renouvellent chaque année par tiers ; ils sont ehargrs de maintenir la police dans l'exercice de leurs professions respectives et de surveiller l'exécution des lois et règlements qui les concernent.