DÉCRET

RBCONNAI88ANT

COMM3 ETÂBLI88EMEIIT d'uTILITB PUBLIQUE.

RÉPUBUQUE FRANÇAISE.

Liberté, Égalité, Fraternité.

M NOM DU PEUPLE FRARÇâlS.

Le Président de la République,

Sur le rapport do Ministre de Ilnstruction publique et des cultes.

Le Conseil d*État entendu,

Décrète :

Article PMcmn.

La Société de l'Histoire de France, établie à Paris, est reconnue comme

ÉTABLISSEMENT D'UTTLITÉ PUBLIQUE.

Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. 11 ne pourra y être apporté de modiflcation qu'en vertu d*une nourelle autorisation donnée dans la même forme.

Art. II.

Le Ministre de rinstruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à rÉlysée-National, le 31 juillet 1851.

Signé: L. N. Bonaparte.

Le Miniêtre de Pinetruction publique et dee euUêe, Signé : bb Grouseilbbs.