TITRE PREMIER

But de la Société.

Art. 1". Une société littéraire est Instituée sous le nom de Société be l'Histoire be France.

Art. 2. Elle se propose de publier :

1* Les documents originaux relatifs à l'histoire de France, pour les temps antérieurs aux étals généraux de 1789 ;

2"* Des traductions de cesmémes documents, lorsque le Conseil le Jugera utile.

xit RËGLEMENT.

3« Un compte rendu annuel de ses travaui et de sa situation ; 4** Un annuaire.

Art. 3. Toutes les publications de la Société sont déllYrëes gratis à ses membres.

Art. 4. Elle entretient des relations avec les savants qui se livrent à des travaux analogues aux siens; elle nomme des associés correspondants parmi les étrangers.

TITRE IL Organisation de la Société.

Art. 5. Le nombre des membres de la Société est illimité. On en fait partie après avoir été admis par le Conseil, sur la présentation faite par un des sociétaires.

Art. ({. Chaque sociétaire paye une cotisation annuelle de trente francs.

Art. 7. Les sociétaires sont convoqués au moins une fois l'an , an mois de mai , pour entendre un rapport sur les travaux de la Société et sur l'emploi de ses fonds, ainsi que pour le renouvellement des membres du Conseil.

TITRE IIL Organisation du ConteiL

Art. 8. Le Conseil se compose de quarante membres, parmi lesquels sont choisis :

Un président.

Un président honoraire,

Deux vice-présidents.

Un secrétaire.

Un secrétaire adjoint,

Un archiviste.

Un trésorier.

Art. 9. Les membres du Conseil , à l'exception du président honoraire, sont renouvelés par quart, à tour de rôle, chaqim année. Le sort désignera, les premières années, ceux qui devront sortir; 1rs membres sortants peuvent être réélus. Le secrétaire continuera ses fonctions pendant quatre ans.

Art. 10. L'élection des membres du Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Art. 11. Le Conseil nomme chaque année un comité dfs fonds, composé de quatre de ses membres.

Il nomme aussi des commissions spéciales.

Les nominations sont faites au scrutin. La présidence appartient à celui qui réunit le plus de suffrages.

Art. 12. L'assemblée générale nomme chaque année deux censeurs chargés de vérifier les comptes et de lui en faire un rapporL

Art. 13. Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société, ainsi que de l'administration des fonds.

Les décisions du Conseil pour l'emploi des fonds ne pourront être prises qu'en présence de onie membres au moins, et à la majorité des suffrages.

Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

RÈGLEMENT. xiu

n noQime , pour chaque ouvrage ft publier , un commissaire responsable , chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sacs l'autorlsatlou du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Art. 15. Le Conseil règle les rétributions à accorder à chaque éditeur.

Le commissaire responsable aura dndt à cinq exemplaires de l'ouvrage à la publication duquel il aura concouru.

Art. 16. Tous les volumes porteront l'empreinte du sceau de la Société. Après la distribution gratuite faite aux membres de la Société (art. 3), les exemplaires restants seront mis dans le commerce aux prix fixés par le Conseil.

Art. 17. Le Conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois.

Tous les sociétaires sont admis à ses séances.

Art. 18. Nulle dépense ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une délibération du Conseil.

Art. 19. Les délibérations du Conseil poruut autorisation d'une dépense sont immédiatement transmises au comité des fonds par un extrait signé du secrétaire de la Société.

Art. 20. Le comité des fonds tient un registre dans lequel sont énoncées au fur et à mesure les dépenses ainsi autorisées , avec indication de l'époque à laquelle leur payement est présumé devoir s'effectuer.

Le comité des fonds tient un registre dans lequel sont inscrits tous ses arrêtés porunt mandat de payement.

Art. 21. Le Conseil se fera rendre compte tous les trois mois au moins de l'état des impressions, ainsi que des autres travaux de la Société.

Abt. 22. Le comité devra se faire remettre , dans le cours du mois qui précédera la séance où il doit faire son rapport , tous les renseignements qui lui seront nécessaires.

Art. 23. Les dépenses seront acquittées par le trésorier sur un mandat du président du comité des fonds , accompagné des pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées.

Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et onlonnancée par le comité des fonds.

Art. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fols par mois.

Art. 26. Tous les six mois , en septembre et en mars, le comité des fonds fait, d'office, connaître la situation réelle de la caisse, en indiquant les sommes qui s'y trouvent et celles dont elle est grevée.

Le même comité présentera au Conseil , dans les premiers mois de l'année, l'Inventaire des exemplaires des ouvrages imprimés existant dans le fonds de la Société.

Art. 26. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à rassemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle.

La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier.