ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE

Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. Il ne pourra y être apporté de modification qu'en vertu d'une nouvelle autorisation donnée dans la même forme.

Art. ii.

Le Ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à l'Elysée-NationaL, le 31 Juillet 1851.

Signé: L. N. Bonaparte.

Le Ministre de Pinttruction publique et des cuit te.

Signé: de Crouseilkes.

RÈGLEMENT