TITRE PREMIER

But de la Société.

Art. 1". Une société littéraire est instituée sous le nom de Société de l'Histoire de France.

Art. 2. Elle se propose de publier:

1" Ijes documents originaux relatifs à l'histoire de France, pour les temps antérieurs aux étais généraux de 1789 ;

2° Des traductions de ces mêmes documents, lorsque le Conseil le jugera utile.

REGLEMENT

3* Un compte rendu annuel de ses travaux et de sa situation ; h" Un annuaire.

Art. 3. Toutes les publications de la Société sont délivrées gratis a ses membres.

Art. 4. Elle entretient des relations avec les savants qui se livrent à des travaux analogues aux siens; elle nomme des associés correspondants parmi les étrangers.

TITRE IL Organisation de la Société.

Art. 5. Le nombre des membres de la Société est illimité. On en fait partie après avoir été admis par le Conseil, sur la présentation faite par un des sociétaires.

Art. fi. Chaque sociétaire paye une cotisation annuelle de trente francs.

Art. 7. Les sociétaires sont convoqués au moins une fols l'an , au mois de mai , pour entendre un rapport sur les travaux de la Société et sur l'emploi de ses fonds, ainsi que pour le renouvellement des membres du Conseil.