P. TIRARD

Décret réglant V organisation politique et administrative des rivières du Sud , des établissements français de la Côte-d'Or et des etablissements français du Golfe de Bénin (1CT août 1889.)

Le Président de la République française;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre du Commerce, de l’Industrie et dis Colonies;

Vu l’article 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854,

Décrèle :