CHAPITRE

Administration des établissements français du golfe de Bénin.

Art. 13. — L’administration des établissements français du golfe de Bénin est confiée à un représentant du Gouvernement portant le titre de résident choisi dans le corps des administrateurs et qui est placé sous l’autorité du lieutenant-gouverneur des Rivières du Sud.

Ce résident correspond directement avec le sous- secrétaire d’Etat et adresse une copie de sa correspondance au lieutenant-gouverneur qui fait parvenir, s’il y a lieu, ses observations au sous-secrétaire d’Etat.

Art. 14. — Il est créé, pour les établissements français du golfe de Bénin, un budget local spécial distinct de celui des Rivières du Sud.

Ce budget, préparé par le résident, est soumis par le lieutenant-gouverneur à l’approbation du sous-secrétaire d’Etat.

Il est rendu exécutoire par arrêté du lieutenant-gouverneur qui est ordonnateur des dépenses et qui peut, en cette qualité, déléguer ses pouvoiis au résident.