TAXES DE CONSOMMATION. — (ARRÊTÉ DU 22 JUIN

Les taxes de consommation, telles qu’elles ont été établies par l’arrêté du 22 juin 180.), sont lixées ainsi qu'il suit •

Tabacs . 0 fr. 50 le kilog.

Poudre . 0 fr. 50 —

Fusils de traite . 2 fr. pièce.

Sel marin . 6 fr. la tonne de 1000 kilog.

Sel gemme, 14 francs la tonne de 1000 kg.

Tissus 0 fr. 50 par kilo ;

Genièvre de 0° à 20° 0 fr. 50 le litre ;

Genièvre de 21° à 50“ 0 fr. 75 le litre;

Au-dessus de 50", augmentation proportionnelle de 0 fr. 015 par litre et par degré.

Alcools. — 0 fr. 90 par hectolitre et par degré.

Autres marchandises ad valorem à 4 0/0, augmentée d’une majoration de 25 0/0.

Imprimés : 0 fr. 25 par feuille.

Les alcools en estagnons acquittent une surtaxe de 0 fr. 05 par litre ;ceux contenus dans des bouteilles quadrangulaires acquittent une surtaxe de 0 fr. 15 par litre.

Navigation ^ ^r- Par tonneau pour les bâtimenis étrangers;

& ! 0 fr. 50 par tonneau pour les bâtiments français.

Les armes de précision qui acquittent la taxe de 4 0/0 ne peuvent être mportécs à la Colonie que sur autorisation du secrétaire général.

Les spiritueux de toute nature contenus en dames-jeannes ou estaguons aquittent une surtaxe de 0 fr. 05 par litre. Ceux contenus dans des bouteilles quadrangulaires acquittent une surtaxe de 0 fr. 15 par litre-

Exemptions. — Certaines marchandises ont été exemptées des taxes de consommation. Ci-dessous leur désignation ;

Ar.i maux vivants :

Amandes de palme :

Approvisionnements destinés aux services et aux bâtiments de l’Etat;

Armes et munitions de guerre proprement dites;

Bois, fer, fonte et boulons pour constructions;

Charbons de ter:e;

Chaux, ciment, plâtre, pierres, sable, briques, ardoises et feutre pour couvertures, verres à vitres;

Effets à l’usage des voyageurs ;

Effets d’habillement, d’équipement pour les troupes et d’uniformes pour les fonctionnaires ;

Emballage servant à l’exportation des marchandises;

embarcations à vapeur ou autres;

Fruits et graines ;

Fûts, futailles en bottes ou en cercles ;

Huile de palme ;

Instruments aratoires ;

Instruments de précision, de musique et de mathématiques;

Légumes frais;

Livres et registres imprimés, musique, étiquettes imprimées;

Machines à vapeur ou autres, chaudières à vapeur et pièces détachées le machines ;

Maïs, manioc et ignames ;

Matériel pour les services publics et de l’Etat :

Médicaments ;

Monnaies ayant cours légal;

Noix de cocos et île kolas;

Ob cts mobiliers ;

Ocres, tôles ondulées, clous à zinc et à feutre;

Ornements d’église et objets destinés au culte ;

Outils, instruments d’art ou de mécanique:

Poissons frais et viandes fraîches.