CHAPITRE III

Solde et accessoires de solde, congés.

Art. 12. — Les inspecteurs, gardes principaux, gradés et gardes indigènes reçoivent la solde et les accessoires de solde mentionnés au tarif annexé au présent règlement.

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Art. 13. — La solde et les accessoires de solde mentionnés au tarif annexé au présent règlement, sont payés par le trésorier de !a colonie ou les agents spéciaux, sur la présentation de mandats arrêtés conformément au.v règles déterminées par le gouverneur.

Art. 14. — Au point de vue des congés, le personnel européen de la garde civile est traité d'après les mêmes règles générales que le personnel des différents services civils de la colonie.