JUGEMENT EN CONTREFAÇON
Les inslrumens dont on a donné précédemment la description , ayant éfé contrefaits et mis en vente par l’un des ouvriers que M. Gavard avait chargé de la confection, celui-ci s’est pourvu judiciairement , tant contre le contrefacteur que contre l’acheteur, et il a été statué sur sa plainte par le jugement passé en forme de chose jugée dont suit un extrait :
Entre M. Charles Gavard, capitaine d’état-major, demeurant à Paris, demandeur, d’une part;
Le sieur Martin , ouvrier mécanicien , demeurant en la même ville, impasse Saint-Marion, n» 4, d’autre part ;
Et le sieur M , de troisième part :
Attendu que Gavard, demandeur, justifie des « brevets d’invention et de perfectionnement à lui « délivrés pour un appareil propre à dessiner par un «f mouvement continu, sans avoir aucune notion du « dessin , brevets dont la jouissance n’est pas encore « expirée ;
« Attendu que la délivrance desdils brevets doit as-
« surer à Gavard le droit de jouir exclusivement des « avantages de son invention et des perfectionnemens qu’il y a apportés ;
« En ce qui concerne Martin : attendu qu’il a fa- « briqué pour son compte personnel plusieurs ins- «< trumens du même genre , dont un a été par lui
« vendu à M , dans le courant de l’année i83i;
« qu’il est constant que Martin a adapté à ses instru- «« mens les modifications inventées par Gavard pour «f dessiner d’un mouvement continu, tracer des lignes courbes, faire application de rinstrument au dessin « des panoramas, et pour obtenir les projections géo- M mé traies ;
« Attendu que, bien que l’Instrument de Gavard soit construit sur les mêmes principes que celui de « Boucher, néanmoins les perfections qu’il y a ap- M portées, indépendamment des appareils qui en « étendent l’application , sont la création d’une pen- « sée neuve qui appartient â Gavard , et dont nul « autre avant lui ne s’était avisé , ainsi que l’a re- M connu Boucher, inventeur lui-même d’une machine « à perspective;
« Attendu que cette solution est formellement ex- « primée dans le rapport de M. Bruzard , expert dé- «« signé parle tribunal; qu’en conséquence, Martin « doit être déclaré contrefacteur de la machine de « Gavard , et condamné à la réparation du dommage « qu’il lui a causé par la vente de ses machines ;
« En ce qui concerne M : attendu qu’il recon-
« naît avoir acheté de Martin une machine à dessiner « que celui-ci avait fabriquée , et Tavoir vendue dans « son magasin; qu’il est constant que Martin a dit, « en vendant celte machine , que Gavard s’en pré- « tendait l’inventeur breveté ;
« Attendu que l’achat de celte machine par M
« était un encouragement donné par lui à Martin « d’en fabriquer de nouvelles , et que la revente faite
« par M , avec un bénéfice assez élevé , suffit pour
« le constituer complice de la contrefaçon; mais,
attendu qu’il existe en sa faveur des circonstances »< attenantes résultant de son absence du magasin au « moment de la vente de l’instrument ; qu’il est cons- « tant que Martin était venu le lui offrir sans en avoir
V reçu commission , et que M n’a pas fait de nou-
« velles commandes après la vente ;
»< Par ces motifs :
« Condamne Martin à payer à M. Gavard, à titre « de dommages-intérêts , N la somme de fi"- ? et à
« l’amende fixée par la loi ; condamne M à la res-
« titullon , pour tous dommages - intérêts , de la « somme de 200 fr. pour la machine par lui vendue à
« H pour le compte de Gavard, et à l’amende;
« ordonne la confiscation de l’instrument déposé au « greffe , vendu par Martin à M ..... et revendu par ce
« dernier; condamne , en outre , Martin et M so-
« lidairement aux dépens, liquidés et taxés à 227 fr. « 20 cent. , non compris le coût du présent jugew ment.
Ainsi jugé, en audience publique, par nous,
juge-de-paix du g* arrondissement de la ville de Paris, le i6 décembre i83i. »
SÎQné MARCHAND , Juge-de-Paioo, et Messaiger, Greffier.
EXPlilCATION DES FIGURES.
Fig. 1 . Diagraphe à deux montans, monté pour la perspective : une seule règle en acier pour conduire le crayon, un seul chariot à deux galets R' R" ; le montant XY se détache du valet MN pour se porter sur la plaque dans laquelle tourne le galet R.
Fig. 1. Coupe verticale de la règle conductrice CD.
Fig. 3. Diagraphe simple monté pour la perspective : le crayon est conduit par deux tringles rondes qui, dans cette figure, sont représentées dépassant le chariot R' R", ce qui peut se faire quand on a besoin de diminuer la longueur de l’instrument.
Fig. 4- Position que doivent avoir les mains pour dessiner.
Fig.[\bis. Position du corps et des mains.
Fig. 5. Diagraphe à deux montans, deux règles conductrices et double chariot à deux galets, monté pour les projections.
Fig. 6. Diagraphe monté pour les grandes perspecti ves ou les grandes réductions ; le point de mire est fixe et l’œil mobile.
Fig. 7. Support pour les portraits.
Fig. 8. Diagraphe monté pour les plans horizontaux;
l’oculaire est représenté ici avec deux supports.
Fig. 9. Diagraphe réflecteur.
Fig. lo et 10 bis. Figures servant à l’explication du Diagraphe employé dans les panoramas.
Fig. II. Diagraphe monté pour les panoramas.
Fig. 12. Diagraphe monté pour les panoramas-plan.
J’ai fait construire des instrumens en bois , dont je ne donne pas ici la figure; ils sont toujours .construits d’après le même principe : seulement les galets sont supprimés et remplacés par une pièce de bois terminée par une monture en acier glissant dans une rainure en bois dur.
