INTRODUCTION

La loi du 22 ventôse an xn (13 mars 1804), sur laquelle repose encore aujourd'hui tout le système de renseignement du droit, article 3, et le décret du 17 mars 1808 (titre III, article 16) , ont créé et maintenu dans les Facultés de droit le grade de docteur.

En rappelant ici les noms des hommes distingués qui ont conquis ce grade, je n'avais eu d'abord l'intention que de traiter des règlements qui sont particuliers au doctorat ; mais il m'a paru qu'il serait utile de donner un tableau de l'enseignement, des études et des règlements du droit. L'occasion n'estelle pas d'ailleurs propice? Les destinées de cette université impériale de France, si éprouvée depuis

!e demi-siècle qu'elle va bientôt compter, sont aujourd'hui confiées à un grand et vénéré magistrat qui honore l'enseignement du droit d'une sollicitude particulière. IVos renseignements vont d'ailleurs naturellement avec la Uste des noms de ceux qui ont obtenu le grade le plus élevé auquel les études juridiques conduisent. Ce n'est pas que cette liste de noms ne parle assez d'elle-même (1). J'aime à dire, au contraire, combien je me suis plu à les réunir; la plupart d'entre eux, ainsi qu'on le verra, rappellent des hommes qui ont eu ou qui ont encore un rôle considérable dans notre pays; plusieurs ont été ministres; il y en a qui siègent au Conseil d'État, au Sénat, à la Cour suprême, dans les tribunaux, à la Chambre élective ; d'autres honorent également notre pays au barreau et dans les chaires de l'enseignement. Enfin, il n'est pas jusqu'à ceux qui, bien que venus les derniers, n'aient rappelé aussi à ma mé-

(1) M. Hourier, chcfdeburuau au ministère de l'Inslruct ion publique, i]ui a publié, sur le doctorat ès-leltrcs et le doctoi'Ht ts- sciences, deux inti^reïsautes notices dont l'une est à sa deiuiènie édition, a bien voulu in'encourugei' A Taire le même travail pour le droit; mais je dois avouer que nous aurions pu l'un et l'autre trouver presque un modèle dam le livre d'Autoioo Bruneaii, avocat au parlement de Paris, Cet ouvrage, publii^ à Paris en 16N8, chez Louis Billaine, offre en ahbrëgé (sic) l'institution et fondalion des vingt universités de France et les noms des Docteurs les plus counus dan» te Droil ciril el canon, leurs actions prUidyates (■( lear mort.

moire des succès récents sans doute, mais qui semblent protéger leur avenir. Je sentais alors qu'il n'y avait rien d'aride et de stérile dans cette suite de noms. Ma pensée s'est plu à se porter sur les œuvres dont ils font souvenir, et, rapprochant la date de la loi du 22 ventôse du jour de la promulgation du Code civil (1), je les voyais formant une glorieuse phalange qui, de 1804 jusqu'à nos jours, a véritablement escorté de ses travaux le Code immortel que Napoléon P"" nous a légué ! « C'est au moment où la nation française (disait Fourcroy dans l'exposé des motifs de la loi de 1804) va jouir d'un code que la sagesse et les lumières lui ont préparé par les travaux les plus infatigables, qu'il est surtout utile de lui offrir les moyens d'étudier les lois, et de former pour leur défense des hommes capables d'en apprécier le mérite et d'en faire une sage application. »

Le vœu du législateur s'est réalisé : ce que le passé demandait à l'avenir a été accompli, des hommes d'une science profonde dans la connaissance des lois

(1) 31 mars 1804, On sait que lorsque Tœuvre de notre législation moderne fut achevée^ il intervint^ indépendamment de la promulgation spéciale à chacune des lois composant le Code civil, une loi en date du 30 ventôse an Xll, promulguée le 31 mars 1804, qui réunit les mêmes lois sf)us le titre de Code civU des Français.

ont été formés ; ils ne se trouvent pas tous ici assurément, mais on nous permettra de dire que les docteurs en droit sont leurs plus légitimes représentants.

Le relevé des réceptions a été fait sur les certificats d'aptitude déposés dans les bureaux de notre administration {!). J'ai cru, en souvenir de l'Université impériale, devoir ne pas omettre quelques certificats qui ont été délivrés par les trois Facultés étrangères qui ont appartenu à la France (de Bruxelles, de Coblentz et de Turin (2) , d'ailleurs comprises dans les douze Facultés de droit instituées par la loi de ventôse. J'ai également donné le nom d'un docteur reçu à Pise (3).

Je n'ai pu donner, ainsi que je l'eusse désiré, les sujets des thèses soutenues par tous nos docteurs.

[t) Deux certiScals d'aptitude envoyés par erreur aux archives m'ont Été remis depuis l'acbèvemenL de la lislc domiée plus loin. Ces cerLiâ' cats sont ceux de M. Biarchand (Armand-Marie-Louis), aujourd'hui conseiller d'Ëtal, admis par la Faculti! de Paris le 20 décembre 1824, et de M. Sully-Brunet, admis par la mfme Faculté le ("avril 184u,

(2) Le Piémont fut réuni au Icrriloire français le H septembre 1802; il forma les départements du Pi^ (cheMicu Alexandrie), de la Sezia (chef-lieu Verceil}, el de la Duire (chef-lieu Ivrée). Coblcnlz (ville de la Prusse rhénane) aété, de 1796 k ISU, le chef-lieu du déparlcmenl de Rhin-et- Moselle.

(3) Le diplôme de doctem' de la Faculté de droit de Pise, que j'ai mentionné à la page 14, es le seul dont j'aie trouvé le certificat d'apti-

Ce travail, pour lequel je n'avais que des renseigne* ments trop incomplets, eût été par là assez peu intéressant. J'ai préféré ne commencer qu'à l'époque (1851) où il m'a été possible de fournir cette indication pour tous les docteurs. Les conclusions qu'on pourra tirer pour nos études juridiques du résultat des six années, seront, je crois, plus certaines que si j'avais entrepris, en commençant plus tôt, de fournir ce renseignement pour les uns sans pouvoir le donner pour les autres. J'ai mieux aimé rappeler par quelques notes ce qu'ont été ou ce que sont devenus un certain nombre de docteurs qui, ainsi qu'on le verra, ont à leur tête le jurisconsulte éminent (1) dont le nom est comme synonyme de la science du droit elle-même. Ces courtes notes, que je n'appellerai pas assurément biographiques, m'ont cependant donné quelque

tude dans les cartons. Ce ne fut en effet qu'à partir de i 81 i et 1812 que les grades de docteur en droit et en médecine de cette Faculté furent admis pour toute leur valeur. Un décret impérial en date du 29 novembre 1810 ayant statué que jusqu'au moment où le régime de l'Université impériale aurait été introduit dans cette académie^ le diplôme de docteur ne serait admis en France que pour le grade immédiatement inférieur. Aux termes du décret^ cette époque ne pouvait être reculée au delà du i'^* janvier 1811. Pise possède une université importante créée au xv* siècle^ et restaurée par les Médicis.

(1) M. Dupin, ancien président de nos assemblées législatives est le premier des docteurs reçus par la Faculté de droit de Paris^ depuis 1804.

peiné. J'aurais pu les multiplier si je n'avais tenu à les rendre très-exactes; mais cela eût demandé beaucoup plus de temps, et je ne voulais pas abuser de la complaisance de mon éditeur qui, pour me presser, a tenté quelquefois de me faire croire qu'on lui demandait cette notice (1).

(1) Je dois remercier ici mon éditem*, M. Dwand^ dont beaucoup de nos professeurs des Facultés et des lycées ont pu^ comme moi^ apprécier souvent Pobligeance parfaite : M. Durand, en consentant à se rendre éditeur de cette notice, m'a laissé^ même pendant l'impression, tout le temps nécessaire pour la rendre aussi exacte que possible.