ENSEIGNEMENT DU DROIT
Création de cet Enselffiienieiit et «es développe-
ntents sueeemiifki.
Aux termes de la loi du 13 mars 1804, art. 2, on doit enseigner dans les écoles de droit (1) :
1<> Le droit civil français, dans l'ordre établi par le Code civil, les éléments du droit naturel et des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ;
2® Le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ;
3® La législation criminelle et la procédure criminelle et civile.
Le décret du 21 septembre 1804 (2) décida, en conséquence, art. 10, qu'il y aurait dans chaque école cinq professeurs :
Un qui enseignerait, tous les ans, les Institutes de Justinien et le droit romain ;
(1) Un des veux exprimés par les législateurs qui discutèrent la loi de 1804 était qu'on enseignât le Concordat dans les écoles de droit : « On « enseignera^ disait un membre^ non plus le droit canon^ le droit ecclé- « siastique qui^ émanés d'une puissance étrangère, nous sont complètett ment étrangers, mais, ajoutait-il, je crois qu'on ne peut se dispenser « d'y enseigner nos anciennes maximes sur les libellés de FÉglise galli- « cane. r>
(2) Ce décret et la loi précitée ont créé les professeurs suppléants appelés aujourd'hui agrégés.
Trois qui feraient chacun en trois aiis un cours complet sur le Code civil des Français, de manière qn'il y ait un cours qui s'ouvrit chaque année ( les professeurs chargés du cours de deuxième et troisième année devaient enseigner, avec le Code civil, le droit public français et le droit administratif : il n'est plus question dans le décret du droit naturel et des gens prescrit par la loi) ;
Un qui ferait un cours annuel de législation criminelle et de procédure crimiaelle et civile.
Le même décret porte, art. 9, que le nombre des professeurs pourra être augmenté par un décret, suivant l'importance et le succès que les écoles auront obtenus.
Nous allons retracer ici brièvement ces diverses créations.
Par un décret du 29 août 1 809, une chaire spéciale de droit public français et une chaire de droit commercial furent créées dans la Faculté de droit de Paris. Ce furent les seules créations qu'ait ajoutées le premier empire à la loi de 1804.
Par ordonnance du 24 mars 1819, le nombre des étudiants ayant beaucoup augmenté dans la Faculté de droit de Paris, et les auditoires étant devenus insiif usants, l'école fut divisée en deux sections, et l'enseignement du droit reçut les développements jugés nécessaires.
11 y eut dans chaque section ;
Trois professeurs de Code civil ;
Un professeur des éléments du droit naturel, des éléments du droit des gens et du droit pubUc général ;
Un professeur des Institutes du droit romain;
Un professeur de procédure civile et criminelle et de législation criminelle.
Il y eut, en outre, dans Tune des sections :
Un professeur de Code de commerce ;
Et dans l'autre :
Trois professeurs: l'un de droit public positif et de droit administratif français ; le second, d'histoire philosophique du droit romain et du droit français ; le troisième, d'économie politique.
En tout seize professeurs, au lieu de six qui existaient sous le premier empire à Paris, et de cinq qui continuèrent à exister dans chaque école des départements.
Cette ordonnance du 24 mars 1819 fut contre-signée par M. le comte Decazes.
En 1822, sur le rapport de M. Corbière, le même jour que fut supprimée la grande École normale, une nouvelle ordoimance en date du 6 septembre réorganisa la Faculté de Paris.
L'école continua d'être divisée en deux sections ; mais il n'y eut plus dans chaque section que :
Un professeur des Institutes de Justinien ,
Trois professeurs de Code civil ,
Un professeur de procédure civile et criminelle ,
Et pour les deux sections :
Un professeur de Code de commerce.
Et un professeur de Pandectes.
En tout, douze chaires, au lieu de seize qui existaient en vertu de l'ordonnance de 1819. Les quatre chaires, ainsi supprimées par prétention, furent celles de :
Droit naturel, droit des gens et droit public général ,
Droit administratif,
Histoire philosophique du droit.
Économie politique.
Le but de rordonnance était de ne faire enseigner aux élèves que des connaissances usuelles et positives.
Une chaire nouvelle était ajoutée, celle des Pandectes, afin, dit le préambule de l'ordonnance, de donner plus de développement à l'étude du droit romain, qui a servi de base aux codes français.
L'ordonnance du 26 mars 1 829 a établi, dans la Faculté de Paris, la chaire de droit des gens et celle d'histoire du droit romain et du droit français.
Une autre ordonnance du 22 août 1 834 créa dans cette Faculté une chaire du droit constitutionnel français. Cette chaire, qu'occupait M. Rossi, a été supprimée en 1848.
Le 12 décembre 1837, une ordonnance royale créa dans la Faculté de Paris une chaire de législation pénale comparée.
Une autre ordonnance du 25 juin 1840 a établi la chaire d'introduction générale à Tétude du droit.
Le 18 juin 1846, il intervint un arrêté disposant qu'à partir du l®"" novembre suivant l'enseignement de la législation criminelle et de la procédure criminelle Serait détachée de la chaire, alors vacante, par le décès de M. Berriat Saint-Prix, et serait remis à la chaire de droit criminel et de législation comparée.
Les Facultés des départements avaient été maintenues dans leur organisation primitive. Mais de 1822 à 1832 une chaire de droit commercial fut successivement établie dans chacune de ces Facultés. (En 1822, pour Toulouse; en 1823, pour Caen et Poitiers; en 1830, pour Strasbourg; en 1831, pour Dijon et Rennes; en 1832, pour Aix et Grenoble.)
De même, à partir de 1829, une chaire de droit admi-
nistratif fut organisée dans chaque Faculté. (En 1829, pour Toulouse et Caen; en 1832, pour Poitiers; en 1838, pour toutes les autres Facultés.)
Chaque Faculté des départements comptait ainsi sept chaires :
Une de droit romain ,
Trois de Code civil,
Une de procédure civile et criminelle et de législation criminelle,
Une de droit commercial.
Une de droit administratif.
Et de plus, à Strasbourg, une chaire de droit des gens, créée en 1829;
A Toulouse, une chaire de droit criminel, qui a remplacé la chaire de droit public français qui avait été créée elle-même, en 1830, avec les fonds d'une chaire de Pandectes, établie dans cette Faculté par ordonnance du 28 septembre 1822.
Le 4 février 1853 parut l'arrêté portant que les chaires de Pandectes dans les Facultés de droit de l'Empire prendraient le titre de chaires de droit romain. (Le cours a lieu en deux années. Le même arrêté organise des conférences pour les docteurs.)
8 décembre 1854, création, dans la Faculté de Paris, d'une chaire d'Institutes de Justinien.
La création, en 1883, d'un deuxième cours de droit romain, depuis érigé en chaire dans certaines Facultés, fait que deux de ces établissements comptent huit chaires, et deux neuf.
Paris, qui est hors cadre, en a dix-huit.
— xn — En voici le tableau :
Tableau de TeiuielcneBfteiii dans éhaetute
des Faevltée.
Les neuf Facultés de droit, aujourd'hui existantes, sont établies dans les villes ci-après désignées : Paris, Aiz, Caen, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
