DE DROIT DE L'EMPIRE
DE 1" MNVtEK 1851 AU 31 DÉCEMBRE 18S7 (1).
ABSENCE. — DeTAbsence. 126.
Môme sujet. 160.
ACTION. — De l'Action paiiliennc. 1!20 Même sujet de thèse. 124
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
De TAction paulienne en matière civile. 1 24
Même sujet. 155
De TAction in rem verso. 131
Des Actions possessoircs. 136
Même sujet. 151
(I) Yoir la note de la page 119 pour les disMrtaiioni latinef .
ADOPTION. — De i'Adoplion. 124 Même sujet. 158 Même sujet. 161
ADULTÉRINS. — Des Enfants adultérins et incestueux. 162
ALIÉNÉS. — De la Capacité civile des aliénés. 133 Traité de rétat juridique des aliénés. 132
ARBITRAGE. — De PArbitrage forcé. 133 ASSURANCES. — Des Assurances terrestres. 136
BAIL. — Du Bail à ferme. 133 Du Bail à ferme. 142 Le Bail à ferme. 152
BÉNÉFICE. — Du Bénéfice de discussion. 134 Du Béné6ce d'inventaire. 137 Même sujet. 151
Id. 164
BIENS. — De la Portion des biens disponibles. 119
Traité sur la recherche de l'origino des biens dans les successions. 126
De la Quotité disponible entre époux. 129
Des Biens qui composent la communauté légale. 137.
CAUTION. — Des divers bénéfices accordés à la caution et du recours qu'elle peut exercer contre le débiteur. 129
Des divers bénéfices accordés à la caution. 142
CAUTIONNEMENT. — Du Cautionnement. 161
CESSION. — De la Cession dos créances. 121 Même litre. 133
Id. 143
Id. 160
De la Cession des créances et des droits litigieux. 131 De la Cession ou vente des créances. 160 De la Ci^ssion et du transport des créances. 161
CHOSE JUGÉE. — De lException de la chose jugée considérée sous le rapport de l'identité des parties. 122
De l'Autorité de la chose jugée. 123
De la Chose jugée en matière ciflle. 126
De l'Autorité de la chose jugée en matière civile. 131
Des Éléments constitutifs de la chose jugée en matière ciTîle. 142
CHOSE JUGÉE. — Chose jQgée. 147
De ridcntité des personnes en matière de chose jugée. 161
COMMERCE. — De la Compétence des tribanaux de commerce. 154 Des Suciétés commerciales. 163
COMMUNAUTÉ. — De i*Actif de la communauté légale. 124 De la Communauté entre époux. 140 Du Passif de la communauté. 160
COMMUNES. — De la Personnalité juridique des communes. 150 Des Communes et de leur personnalité juridique. 158 De la Propriété communale. 159
COMPENSATION. — De la Compensation. 122 Mêmesujeu 126 Id. 126
Id. 140
Id. 151
Id. 158
Id. 159
COMPLICITÉ. — De la Complicité. 153 Même sujet. 161
CONDITION. — Des Conditions physiques et impossibles. 146 Des Conditions. 148
CONSENTEMENT. — Des Principes sur le consentement dans les conventions du droit privé. 128
Des Vices du consentement dans les conventions. 140
Du Consentement. 145
Des Vices du consentement. 153
CONTRATS. — Des Contrats entre l*Etat et les particuliers. 122 De la Résolution des contrats civils. 130 Des Promenés du contrat. 138 Du Contrat de commission. 144 Des Conditions essentielles des contrats.
CONTRAINTE. — De la Contrainte par corps. 133
COUTUMIER. — Du Droit coutumier. 142
CRÉANCIERS. — Des Créanciers hérédiuires. 126
CRÉDIT. — Du Crédit foncier. 156
DÉLITS. — Des Délits et quasi-délitl. 122
DETTES. — Du Payement des dettes, principalement dao s les transmissions hérédiuires. 142
DISPOSITIONS. — Analyse des restrictions que le Gode civil apporte k la
faculté de disposer à titre gratuit. 190
DIVORCE. — La Répudiation et le divorce. 143 De la Séparation de corps. 147 Même sujet. 149 Même sujet. 161 Même sujet. 163
DOMICILE. — Da Domicile. 121
DOMMAGES. — Des Dommages et intérêts. 123
DONATIONS. — Essai sur Tbistoire des donations entre époux et de leur état, d*aprës le Code Napoléon. 129.
De la Révocation des donations entre vifs. 130
Des Clauses résolutoires des donations entre vifs. 130
De la Nature et de la forme des donations entre vife. 136
' Donner et retenir ne vaut. 139
De la Réduction des donations et legs. 14S
Des Donations. 148
Des Donations entre époux. 137
Même sujet. 139
Id. 138
Id. 148
Id. 161
DOT.— Recherches sur Vorigine et le caractère distlnctif du régime dotal, en droit romain, et sous le Code civil. 121
Du Régime dotal. 130
Des Droits du mari survies biens dotaux et de rinaliénabilité du fonds dotal. 1.30
Essai sur le Régime dotal. 132
Delà Constitution de la dot. 132
De la Dot mobilière, et en particulier de son caractère d*inaliénabilité. 135
Des Droits du mari sur les biens dotaux et de rinaliénabilité du • fonds dotal. 135
Du Régime dotal. 138
Du Droit des dots. 161
De la Dot immobilière et en particulier de son caractère d*inaliénabilité. 143
Du Fonds dotal. 148
Du Régime dotal. 157
De rinaliénabilité de la dot. 132.
Même sujet. 134
Id. 136
Id. 147
Id. 161
DROITS. ^ Du Droit de suite. 129
Du Droit de suite. Quand s'ouvre-t-il T A quelle condition se conserve-t-il î 130
DROITS. — De la Jouissance et de la privation des droits civils. 130
De la Privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires. 134
Des Droits de superGcie. 139
Essai sur les retraits de droits litigieux, successoral, lignager et féodal. 140
Du Droit de suite. 142
Des Droits de légitime et de réserve, 'd*aprës les lois romaines, l'ancien droit français et le Gode Napoléon. 153
EAUX. — Études sur la législation des eanx. itl Des Cours d'eau. 135
ÉCHANGE. — De rÉcbange. 160
ÉMANCIPATION. — De rËmancipaUon.!l61
EMPHTTHÉOSE. — De l'Empbytéose. 157
ENFANTS NATURELS. — Voyez Naturel.
ENGAGEMENTS. — Des Engagements qui se forment sans contention. IM
ERREUR. — Théorie de l'Erreur. 126
ÉTRANGER. — Du Mariage et des successions des étrangers en France. 147 De la JouissaDce des droits civils en France par les étrangers. 155 De la Condition des étrangers. 156
ÉVICTION. — De la Garantie en cas d'éviction. 149 De la Garantie d'éviction. 162 De l'Obligation de garantie en cas d'éviction. 163
EXÉCUTION FORGÉE. — De l'Exécution forcée sur les biens immeubles et la personne du débiteur.
EXPROPRIATION FORGÉE. — De l'Expropriation forcée, suivant les princi< pes du droit français et du droit romain. 123
De l'Expropriation pour ouse d'utilité publique. 132
De la Loi du 3 mai sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 149
FAILLITE. — De la Faillite.
Droits des femmes des faillis.
FAUTE. — Théorie des fautes dans les délits, quasi-délits, contrats et quasicontrats. 143
FEMME. — De l'Ëut et de la capacité des femmes. 124 De l'Hypothèque légale de la femme. 128 De la Capacité de la femme mariée. 132 De l'Incapacité de la femme mariée. 134 De l'Hypothèque légale des femmes mariées. 157
FEMME. — De l'Hypothèque légale de la femme. 139
De l'Hypolbëque légale de la femme. 140
De rHypolhèque légale de la femme mariée sur les biens de son mari. 142
De rincapacité de la femme mariée. 143
Des Garanties accordées à la femme pour la répétition de sa dot sous le régime de la communauté.
De l'Hypothèque légale des femmes mariées. 145
De la Condition civile des femmes. 146
De la Condition légale de la femme mariée, et en particulier de son incapacité, ini
De rincapacité de la femme mariée. 152
Du Caractère et des effets de l'incapacité de la femme mariée, et de TAutorisation maritale sous le régime de la communauté. 161
De la Condition des femmes. 161
FIDÉIGOMMIS. — Des Fidéicoromis. 145
FILIATION. — De la Preuve de la Gliation. liO Même titre. 159 De la Filiation. 122 De la Filiation naturelle. 127 De la Filiation illégitime. 161
FRAUDE. — Des Actes faits en fraude des créanciers. 161
HÉRÉDITÉ. — De la Pétition d'hérédité. 141 De la Transmission d'hérédité 144
HYPOTHÈQUES. — Des Hypothèques générales. 127
Du Délaissement hypothécaire. 133
De la Purge des hypothèques. 134
Môme titre. 155
Id. 139
De la Purge des hypothèf^ues inscrites et non inscrites. 137
De l'Extinction et dé la purge des hypothèques. 142
Des Effets du droit de suite en matière hypothécaire, d'après les principes du Code Napoléon. 145
De la Purge des hypothèques et des privilèges. 152
De la Transcription hypothécaire. 154
Même titre. 161
INGOLAT. —Recherches sur Tincolat, le droit de bourgeoisie et le domicile. 161
INDIGNITÉ. — De l'Indignité en matière de succession. 125
INSTITUTION. — De l'institution contractuelle. 124
INSTITUTION. — De l'Institution contractuelle. 136 Môme titre. 147
IRRfiVOGABILITË. — Du Principe de rirrévocabilité entre Yifs. ISI JUSTINIEN. — Études sur le sénatus-consulte Justinianus. 161
LEGS. — Du Legs universel. 157
LOI. — De rétendue de la loi quant au temps, quant au lieu, quant aux personnes et quant aux choses. 134
Principes généraux des lois. 148
De la Non-rétroactivité des lois. 161
MARIAGE. — Du Contrat de mariage ; droits respectifs des époux. 120
Des Nullités du mariage. 120
Des Donations faites aux époux par contrat de mariage. 121
De la Condition de la femme mariée. 121
Des Droits maritaux. 124
De l'Incapacité de la femme mariée. 125
Du Second mariage de Tépoux survivant. 123
Des Caractères et des effets de l'autorisation maritale. 127
Des Donations faites par contrat de mariage et des donations entre époux. 127
Id. 129
Des Seconds mariages. 129
Des Effets du mariage sous le régime de la communauté, quant à la capacité et aux biens de la femme. 130
Des Donations entre époux [lendant le mariage. 134
Des Seconds mariages, 137
Des Actes de chacun des époux durant l'existence de la communauté légale et de l'effet de ces actes. 138
Des Donations entre époux. 138
Des Effets de la bonne foi sur les mariages nuls et annulés. 145
Des Dispositions entre époux. 146
Des Nullités du mariage. 150
Delà Puissance maritale. 151
Essai historique et doctrinal sur la manus à Rome et la puissance maritale en France. 154
De la Puissance maritale. 1.56
Essai sur Tbistoire et la législation des formes requises pour la validité du mariage. 158
Des Conditions requises pour la validité du mariage. 161
MATIÈRE CRIMINELLE. ^ Des Questions préliminaires en malière crimi nelle. 147 De la Prescription en matière criminelle. 156 De r Autorité de la chose jugée en matière criminelle. 161
MINES. — Delà Législation des mines. 134 Même sujet. 135
MINEUR. — De la Capacité du mineur. 148
De l'Action en nullité ou en rescision des actes faits par les mineurs ou leurs tuteurs. 160
MINISTÈRE PUBLIC. — Du Ministère public. 155
NATURALISATION. — De la Naturalisation, ou Modes d'assimilation de l'étranger au national. 129
De la Naturalisation. 131
NATUREL. — Des Droits pécuniaires que la loi accorde aux enfants naturels simples, soit contre leurs auteurs vivants , soit après la mort de ceux-ci sur leurs biens. 120
Des Pères et mères naturels. 128
Des Enfants naturels. 132
De la Légitimation des enfants naturels. 139
De la Filiation naturelle et de la légitimation. 140
Des Enfants naturels. 141
De la Condition des enfants naturels simples, lil
Des Droits successifs des enfants naturels. 154
Des Droits des enfants naturels sur les biens de leurs père et mère. 157
De la Condition des enfants naturels, simples, incestueux et adultérins. 162
NO VATION. — Théorie de la novation. 140 De la Novation. 149 De la Novation contractuelle . 158
OBLIGATION. — Des Obligations naturelles. 110 Des Obligations indivisibles. 131
Théorie de la divisibilité et de l'indivisibilité des obligations. 140 De la Cause dans les obligations. 141 Des Obligations solidaires. 141 De l'Obligation. 142 Des Principes de robligation naturelle. 161
PARTAGES. — Des ParUgesd*«sceDdants. 132 ' Même titre. 145
Id. 148
Id. 153
Id. 155
Des Effels da partage. 132 Du Partage des successions. 155 De la Succession anomale des ascendants. 158 Des Partages d'ascendants. 159 Même titre. 161
PATERNITÉ. — Des Pères et mères naturels. 128
De la Succession des parents naturels. 128 De TAction en désaveu. 140
Des Père et mère. 161
PATRIMOINES. — Recherches sur les caractères généraux de la séparation des patrimoines dans le droit romain et dans notre ancienne jurisprudence. 161 (Voy. au mot Séparation.)
PAYEMENT. — Du Payement. 143
Du Payement avec subrogation. 161
PERSONNE. — Des Personnes et des questions d*ÉUt. 145
PÉTITION. — De la Pétition d'hérédité. 126
POSSESSION. — De la {Possession. 128
Même sijget. 150
De la Possession des meubles. 154
Des Caractères généraux de la possession au point de vue de la prescription. 158
Même sujet. 161
PRESCRIPTION. — De la Prescription. 123
De la Possession en matière de prescription. 131 De la Prescription par rapport à la femme mariée. 136 Des Effets du partage en matière de succession. 144 De la Prescription des actes translatifs de propriété . 153 De la Prescription par dix et vingt ans. 154
PRÊT. — Du Prêt à intérêts. 119 Même sujet. 122 Id. 128
PREUVE. ~ De la Preuve testimoniale. 132 Même sujet. 138 Id. 156 De la Preave littérale. 132 Même sujet. 154
PREUVE. — I>e l'Admissibilité de la preuve testimoniale. 149
De la Preuve littérale privée, et plus spécialement des actes sous seing privé. 150
PRIVILÈGES. — DesEfTeUdu privilège et de l'hypothèque. 122 Des Privilèges. 125 Môme sujet. 135
Des Privilèges sur les meubles. 127 Même sujet. 129
Des Privilèges entre créanciers* 135
Du Privilège du gagiste. 150
Des Privilèges sur les meubles. 151
Même sujet. 153
Des Privilèges des particuliers sur les meubles. 159
Des Privilèges spéciaux sur les immeubles, et de leurs efféu. 161
Ëtude sur les privilèges. 161
Des Privilèges du trésor public et des différentes administrations et régies financières. 161
PROPRIÉTÉ. — De la Propriété mobilière et immobilière. 145
De la Transmission de la propriété et de ses démembrements par les conventions. 152
Des Transferts de la propriété par l'effet des conventions. 156
Des Mutations de propriétés par actes entre vifs. 158
Même sujet. 161
Du Payement des dettes dans les successions ab intestat, testamentaires, contractuelles.
De la Propriété littéraire. 161
PUISSANCE PATERNELLE. — De la Puissance paternelle. 124
Môme titre. 128
Id. 136
Id. 148
De la Puissance paternelle considérée spécialement dans ses aitribats sur les biens des enfants. 158
Môme titre. 165
QUOTITÉ. — De la Quotité disponible et de la réserve. 123 De la Quotité disponible. 145 Môme titre. 152 Id. 157
RAPPORTS. — Des Rapports en matière de succession. 122 Mémt titre. 135
Du Rapport. 125
RAPPORTS. — Des Rapports. 137 Des Rapports. 155 Des Rapports à succession. 144 Même sujet. 146
Id. 153
Id. 157
Id. 160
RENONCIATION. — De rEztinciion des droiu réels et personnels par la renonciation. 141
De la Renonciation en matière de succession. 160
RENTES. — Du Prêt k intérêt et des rentes. 134
Des Renies dans le droit français etde plusieurs formei de re?enus à Rome. 136
Des Intérêts et des rentes. 141
Du Contrat de rente Yiagère. 147
Du Prêt à intérêts et de la rente. 140
Des Rentes perpétuelles. 159
Même sujet. 159
Des Rentes constituées. 159
RÉPÉTITION. — De la Répétition de ce qui a été payé sans être dû. 140 De la Répétition de l'indu. 151
REPRISE. — Des Reprises des époux sous le régime de la communauté légale à raison de la vente de leurs meubles propres. 143
De l'Exercice des reprises et prélèvements sous les régimes de communauté. 154
RÉSERVE. — De la Réserve et de la quotité disponible précédées de l'examen de la légitime et de réserves coutumières comparées dans l'ancien droit français. 120
De la Réserve des enfants et descendants. 123
De la Réserve et de la Réduction. 154
De la Réserve et de la quotité disponible. 163
RÉSOLUTION. — Du Droit qu'a le vendeur non payé de demander la résolution de la vente. 121
Étudehislorlaue sur le pacte commissoire et la résolution de la vente par défaut de payement. 155
RESTITUTION. - Des articles 1376 et 1381. 149
RÉTENTION. — Du Droit dé rétention. 128 Même sujet. 156 De la Nature et des effets du droit de rétention. 153
RETOUR. — Du Rétour légal ou de la succession anomale. 122 Du Retour légal de l'ascendant donateur. 126 Du Retour légal. 131 Même sujet. 157
Essai sur les retours légaux et constitutionnels. 132
RETOUR. — Du Droit de retour légal. 138 Du retour légal ou successoral. 157
RETRAIT. — Du Reirait successoral. 155
RÉTROACTIVITÉ. —Considérations générales sur le principe de la non-ré-
iroactivilé. 152
REVENDICATION. — De l'Action eu revendication. 161 De la Revendication. 163 Même sujet. 161 De l'Action en revendication. IGl
SAISINE. — De la Saisine héréditaire. 121 Même titre. 133 De la saisine légale en matière de succession. 131
SÉPARATION. — Éludes sur la séparation des patrimoines. 121 De la Séparaiion des patrimoines. 125 Même titre. 144
Id. 147
Id. 149
Id. 151
Id. 151 Dissertation sur la séparaiion des patrimoines. 131 Du Divorce et de la séparation de corps. 134 De la Séparaiion de biens judiciaire. 166 SERVITUDES. — Des Servitudes légales et d'utilité privée. 133
SOLIDARITÉ. — De la Solidaiité. 129 Thèse de même titre. 132 Id. 133
