FACULTÉ DE DROIT DE STRASBOURG

Code Napoléon. . -. 3 chaires.

Droit romain 2 —

Procédure civile et législation criminelle . . 1 —

Code de commerce i —

Droit administratif i —

Droit des gens i —

9 chaires.

Code Napoléon 3 chaires.

Droit romain . 2 —

Procédure ciyilç .,...., 1 —

Droit criminel 1 —

Code de commerce i —

Droit administratif 1 —

9 chaires.

IVominatloii des Professeurs.

Ainsi que nous l'avons dit, les Facultés de droit ont été instituées, sous le nom d'écoles de droit, par la loi du 13 mars 1804, conformément aux dispositions de cette loi, maintenues par l'article 11 du décret du 17 mars 1808 ; seulement, la dénomination de Facultés a été substituée à celle d'écoles de droit.

Autrefois, jusqu'en 1852, le personnel de ces Facultés se recrutait par la voie du concours établi par la loi précitée, tant pour les chaires vacantes que pour les places de suppléants ; mais, aux termes du décret du 9 mars de ladite année, et de celui du 22 août 1854, les nominations qui appartiennent à l'Empereur sont faites sur la proposition du ministre et d'après les présentations du Conseil académique et de celles de la Faculté où la vacance existe.

Les mêmes décrets autorisent la nomination d'un simple docteur ou d'un membre de l'Institut qui a fait, pendant six mois au moins, un cours dans un établissement de l'État ou un cours particulier dûment autorisé. Le décret du 22 août 1854 dispose en outre que, lorsqu'il y a lieu de pourvoir à une chaire vacante dans une des Facultés de Paris, les Facultés du même ordre dans les départements en reçoivent avis ; elles peuvent reconunander au ministre la candidature d'un de leurs membres.

Aux termes du même décret, les suppléances, dans les Facultés, doivent être confiées par le Ministre à des agrégés des Facultés ou à des doctem^s. Le statut du 20 décembre 1855, sur le concours d'agrégation, a reçu une première appUcation au mois de novembre 1856; les

agrégés nommés i la suite de ce concours occupent au- 1 jourd'hui les positions qu'ils ont conquises. (Voir, plug 1 loin, le statut du 19 août 1857.)

Le personnel de chacune des neuf Facultés de droit se i compose d'un doyen, des professeurs, des agrégés, d'un secrétaire agent comptable. |

Conformément aux dispositions des décrets de 1804 et ' de 1808, le décanat n'était conféré à un professeur que pour trois ans ; il était rééligible, et l'usage était de le maintenir ; mais depuis le décret du 9 mars 1852. dont l'esprit rend ces sortes de délégations inutiles, les doyens conservent sans renouvellement de pouvoir des fonctions devenues amovibles. Le doyen est le chef de la Faculté ; il est chargé, sous l'autorité du recteur , d'en diriger l'administration et d'assurer l'exécution des rîtglements. Il convoque et préside l'assemblée de la Faculté, formée de tous les professeurs titulaires.

Le décret du 9 mars 1 852, qui a créé huit inspecteurs généraux pour l'enseignement supérieur, en attribue un àl'ordi'e du droit (1).

T«Me»u des Cour* d'étude* dnns lea FncultéB de droit.

Le cours des études est de trois ans. Les aspirants au doctorat font une année de plus, mais il faut faù^ obser-

(I) M. Laten'itre, membre de l'Inslitul, ancien conseiller d'État, aujourd'hui inspecteur général de l'enseignement supérieur pour l'ordre de droit, est auteur d'un Eisai sar l'histtnre du Droit français, 2 vol in-S, d'une Hiiloire des Principe», des Intlilulions et des Lois pendant la révolalionde 1789 à 1804, in-12, d'une Hisloire du Droit civit de Rome cl da Droit français {iUfi-iSSi), dont 4 vol. ont été publids. Cours théorique el pratique de Droilput>lk et admimtraUf, 18S4, 2>'ol, iii-S".

ver qu'à raison de l'importance de ce grade, une année étant insuffisante, les études de doctorat durent, en fait, deux années.

Les étudiants subissent un examen la première année et un autre la deuxième ; à la suite de ce dernier, ils obtiennent, après y avoir satisfait, le diplôme de bachelier en droit ; les élèves de troisième année subissent le pre« mier examen de licence (droit romain) en novembre (au commencement de la troisième année) ou dans le trimestre de janvier. Hs subissent le deuxième examen de licence (droit français) après la onzième inscription.

Les étudiants de quatrième année (aspirants au doc* torat) subissent à la fin de cette année deux examens et im acte public. Le premier examen porte sur tout le droit romain; le second sur tout le droit français.

En dehors de ces grades de bachelier, de licencié et de docteur, les Facultés de droit confèrent, après un examen, un certificat de capacité aux étudiants qui ont suivi pendant une année le cours de Code Napoléon deuxième année, et celui de procédure civile et de législation criminelle. Ce certificat n'est utile qu'aux étudiants qui aspirent au titre d'avoué.

Les aspirants à ce certificat ne sont pas tenus de justifier du grade de bachelier ès-lettres, condition qui est formellement imposée à ceux qui prétendent à la licence.

Voici les conditions et la désignation des matières d'études imposées par les règlements aux élèves, pour parvenir aux divers grades ou certificat qui viennent d'être énumérés :

Toute année, d'études, suppose quatre inscriptions

prises régulièrement à chaque trimestrei huit pour le

baccalauréat., douze pour la licence, seize pour le doo-1 loral.

PREMIÈRE ANNÉE DE BAGGAI.AIBÉAT.

Étada: Droit romain; Code Napoléon; Hisluirc i!u droit (I).

Après cette première année, sur les certificats d'assiduité aux cours, les étudiants sont admis à un premier examen fait par trois professeurs ou suppléants.

Dans le premier examen de baccalauréat, les élèves en droit doivent répondre sur le premier el le dernier article du titre préliminaire, et sur les deux premiers livres du Code Napoléon, moins les deux premières sections du chapitre m, du titre IV du 1" livre; les deux premiers livres des InsUtutes de Justinien avec les développements donnés par le profeaseur, pour l'étude des textes additionnels pris dans les différentes parties do droit romain (Digeste, Code et Novelles) .