DEUXIÈME ANNÉE DE BACCALALRÈAT

Court: Pi-oeëdure civile; Ufgisliition criminelle; Code Napoléon (T antu^e); Droit romain {2' année).

Après la seconde année, en justifiant de huit inscriptions et d'assiduité aux cours, les étudiants sont admis à un deuxième examen après lequel ils obliennent le diplôme de bachelier.

(() Le cours d'hisloirc abrégée du di-oit cal compris dans le coui's d'in- Iroduclion (générale à l'étude du droit, pour lequel une chaire a été créÉ« eu IS40, dans la Faculté de Paris, el des cour» complémenlûra dans la plupart des facultés, et notamment k Toulouse, à Poitiers, à Ail, à Sliasbourg, k U^on.

Les étudiants qui ne sont pas en mesure de subir ce . second examen, après la huitième inscription, doivent le soutenir à Paris avant la onzième, dans les départements avant la dixième.

L'examen porte sur : les quatre premiers titres et le titre XX du ffl^ livre du Code Napoléon (art. 711 à 1386, 2219 à 2281);

Les livres II, III et IV, première partie, du Code de procédure civile (art. 48-510);

Les deux premiers livres du Code pénal et des parties du Code d'instruction criminelle expliquées par le professeur (Code pénal, art. 1-74, instruction criminellei parties expliquées).

A Paris, les matières de droit criminel pour cet examen sont : Code pénal. —Dispositions préliminaires et livres I et II. — Code d'instruction criminelle. — Dispositions préliminaires, art. 1 et 7 ;