COMPAGNIES
d'actions émises.
TALIUR
nominale
de
chaque action.
TALEim
cotée
de
chaque action.
Booança •
reis.
reis.
Fidélidade ...
Se&nirâncd
Garanlia
Douro
MoDCorvo . .0
YIIl.
Finances.
La recette de l'État se compose d'impôts directs, d'impôts indirects et de revenus divers. Nous allons nous en occuper sommairement.
Contribution foncière. — Le décret du 31 décembre 1852 a converti plusieurs impôts en un seul, nommé contribution foncière, dont le montant est annuellement fixé par le Corps législatif et réparti entre les districts. Les Comités généraux répartissent à leur tour les contingents assignés à chaque district entre les communes, proportionnellement au revenu imposable des propriétés.
Sont exemptés du payement de la contribution foncière les temples, les cimetières, les propriétés de l'Etat, les édifices où siègent les Chambres municipales et qui en sont la propriété, les hôpitaux et les terres en friche du domaine commun. L'exemption est accordée pendant l'espace de dix ans aux marais desséchés, aux terrains conquis sur les marées, et aux terres mises en culture si elles ont été en jachère plus de trente ans.
Le rôle général des propriétés est fait dans chaque commune par le Comité des répartiteurs, composé de l'administrateur, de deux propriétaires nommés par la Chambre municipale , du délégué du procureur royal et du contrôleur. Le Comité est aidé par des experts nommés en nombre égal par lui-même et par la Chambre municipale.
On peut recourir au Conseil d'Etat, contre les décisions de ce Comité, mais sans effet suspensif. ^
Cette contribution est grevée de 2 0/0 à titre d'annulation pour cause de sinistre, ou autre.
Contribution industrielle. — Cette contribution, qui date du 30 juillet 1860 (voir la loi du 22 août 1861) est venue remplacer quelques impôts qui étaient perçus avant cette époque. Tous ceux qui exercent une industrie, une profession, un art ou un métier quelconque y sont soumis. Cette contribution se compose de taxes fixes imposées sur quelques industries dans la proportion de leurs bénéfices probable»
et de taxes variables de répartilion, auxquelles sont assujetties d'autres industries , selon la classification des localités où elles sont exercées, et les bénéfices recueillis par chaque induslriel.
Les localités du royaume et des lies adjacentes sont à cet effet partagées en six classes, savoir;
fre classe, local liés ayant 100,000 habitants et au-dessus.
«« - — de 50,000 à 100,000
3* - ~ de 4,000 à 50,000
