de 2,000 à

.S« — — de !S0O à 2,000

6« — — de 500 OU moins.

Toutes les localités qui n'ont pas la catégorie de cités (cidades) ou de villes sont comprises dans la sixième classe, quel que soit le nombre de leurs habitants. Le gouvernement a la faculté de transférer temporairement d'une classe à l'autre les localités qui auraient été classées avec injustice. Les Chambres municipales peuvent adresser au gouvernement leurs représentations au sujet des réclamations de n'importe quelle classe industrielle.

La base de cette contribution est le rôle des industriels dressé par le contrôleur. Ce rôle peut être examiné par les contribuables, qui ont le droit de présenter leurs réclamations au contrôleur et de porter appel des décisions de celui-ci devant le Comité des répartiteurs, composé de deux industriels et des mêmes autorités qui font partie du Comité répartiteur de la contribution foncière. Ce Comité impose les taxes fixes, tes taxes variables; suivant les bénéfices présumés de chaque industriel, sont imposées par les industriels eux-mêmes. A cet effet, chaque classe d'industriels forme un groupe qui distribue les taxes dans la proportion de Timportance de l'industrie de chacun de ses membres. Aucun industriel ne peut payer plus du quintuple, ni moins de la cinquième partie de la taxe désignée sur le rôle. Les réclamations contre les décisions des groupes sont adressées au gouvernement, qui fait organiser le groupe, dans le cas où les industriels qui devaient le former se refusent à l'installer. Dans les cas exceptionnels, on peut recourir au Conseil d'Etat.

Ne sont point soumis à la contribution industrielle : les membres du Corps diplomatique étranger en service ; les agents consulaires des nations étrangères en ce qui concerne les revenus de leur emploi ; les

fonctionnaires publics ou les employés, des établissements subventionnés par l'Etat ; les ministres du culte en ce qui concerne les revenus de leurs bénéfices ecclésiastiques, les intérêts des titres de la dette publique {i7iscripçoes)^ les caisses d'épargne et les Monte Pion dûment autorisés. Les établissements industriels ne payent qu'un tiers de la taxe pendant les deux premières années de leur existence, deux tiers pendant les deux années suivantes ; et ce n'est qu'à partir de la cinquièm.e année qu'ils sont soumis à la totalité de la taxe. Non-seulement les taxes des industries qui peuvent former des groupes varient suivant Tordre des localités, mais encore elles se divisent en huit classes suivant l'importance même de ces industries. Il serait trop long d'énumérer toutes les branches d'industrie qu'elles comprennent, nous nous bornerons donc à présenter le tableau de la variation des taxes selon les classes qu'elles affectent.

TABLEAU de toutes les professions, industries, arts ou métiers qui peuvent former des groupes.