CLASSES

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TAXES SUIVANT L'IMPORTANGE DBS lOGALITés.

Contribution personnelle. ^- L'impôt personnel, qui est venu remplacer plusieurs autres contributions, a été créé par la loi du 30 juillet 1860. Il se compose de taxes fixes, calculées d'après rimportance des localités, et d'une taxe complémentaire prélevée sur les loyers des maisons excédant 20,000 teis dans les localités du l*"^ ordre, 15,000 reis dans cellesdu 2« ; 10,000 reis dans celles du 3« et du 4% et 5,000 reis dans celles du o*" et du 6^ Les palais épiscopaux, les presbytères, les édifices des Chambres municipales, des Comités de paroisse et des insti-

lotions de piété et de bienfaisance, sont exceptés de la redevance de cette taxe complémentaire.

Les taxes fixes sont prélevées sur le nombre de domestiques du sexe masculin, de chevaux, juments ou mulets, et de voilures que possède chaque contribuable, excepté dans le cas où ces domestiques, ces animaux, ces voitures sont affectés à desservir une industrie quelconque, les travaux agricoles, et les établissements de piété ou de bienfaisance. Sont également exceptés les juments et les chevaux spécialement destinés à la reproduction, et les poulains jusqu'à l'âge de quatre ans.

Les membres du corps diplomatique étranger et les agents consulaires n'ayant d'autres revenus que ceux de leur emploi sont exempts de rimpôl personnel.

Cet impôt est fixé tous les ans par le Corps législatif, qui assigne à chaque district son contingent. Les Comités généraux de^ districts assignent à chaque commune le contingent dont elle est redevable. Le Comité des répartiteurs de chaque commune distribue ce contingent entre les contribuables, d'après le rôle dressé par le contrôleur. La différence entre le total des taxes fixes de chaque arrondissement et le montant de la contribution qui lui a été assignée est répartie entre les contribuables, dans la proportion des loyers des maisons qu*ils habitent.

L'impôt personnel est grevé de 2 0/0 pour annulations.

Contribution d'enregistrement, — Cette contribution, créée par la loi du 20 juin 1860, a remplacé une foule d'autres impôts. Elle tombe : 1« sur les actes de transmission perpétuelle ou temporaire d'immeubles de toute espèce à titre gratuit ou onéreux (emphytéoses et contrats analogues); 2" sur les actes de transmission de biens-meubles (y compris les titres de dette publique et tout autre titre de crédit de plus de 1 00,000 reis) par succession testamentaire ou légitime, par donation inter vivos ou cama mortis.

Sont exempts de cette contribution : 1° les actes de transmission à titre gratuit entre ascendants, descendants, époux ou fiancés, si le mariage a lieu, et aussi en faveur des établissements de piété ou de bienfaisance; 2<» les subrogations faites au nom de la loi en titres de dette fondée; 3"* les baux de terrains qui n'ont jamais été cultivés;

4<» les expropriations pour cause d'utilité publique, et la transmission de la propriété littéraire ou artistique (1).

Lorsque la transmission a lieu à titre gratuit, Timpôt est de 3 0/0 entre collatéraux du 2« degré; 6 0/0 » » du3«etdu4«degré;

1 0/0 entre toute autre personne.

Il est de 6 0/0 lorsque la transmission dimmeubles a lieu à titre onéreux et de 3 0;0 dans les cas de permutation.

Cet impôt est liquidé par le contrôleur avec appel suspensif devant le Comité des répartiteurs. L'appel en dernier ressort se porte au Conseil d'Etat, mais sans effet suspensif.

Tous les contrats ou actes qui n'auraient point acquitté la conlribution d'enregistrement sont frappés de nullité.

Impôt sur les grâces (direitôs de merce). L'ancien impôt dénommé droits vieux et nouveaux fut modifié par décret du 31 décembre 1836, et prit alors le nom d'impôt sur les grâces : c'est une contribution prélevée sur la concession de titres, de décorations, de pensions, de lettres de naturalisation , sur les donations, sur l'établissement de toute espèce de Sociétés ou de Compagnies et sur la nomination aux emphiis publics. Cet impôt a subi quelques réformes en 1860. Les taxes sont trop nombreuses et trop variées pour que nous essayions de les énumérer.

Impôts sur les iîitérêts (imposto de juros). — Cet impôt, qui date du 26 septembre 1762, est prélevé sur toutes les sommes placées à intérêt. Il est de 10 0/0 pour les prêts entre particuliers, et de 20 0/0 pour ceux que font les corporations de main morte (à l'exception des hôpitaux, des asiles, des miséricordes, etc.). Il est imposé par les Comités des répartiteurs, d'après les documents de prêt qui leur sont présentés, Malgré les dispositions pénales qui règlent cette contribution, une grande partie des ^rêls éciiappent à la vigilance des autorités fiscales, à cause des difficultés de fiscalisation.

Impôt de transit. — Cet impôt additionnel, à d'autres contribubutions, est spécialement destiné à venir en aide aux dépenses exigées

(1) Les décisions ministérienes des 13 avril et 27 septembre 1562, considèrent les navires comme biens meubles, et déclarent que leur vente n'est pas redevable de cet impôt.

par l'amélioration des voies de communication. II a remplacé plusieurs impôts additionnels, et consiste en 20 °/o sur les contributions, foncière, industrielle, d'enregistrement et personnelle :

30 0/0 sur l'impôt sur les intérêls ;

10 0/0 sur plusieurs autres impôts;

5 0/0 sur l'impôt sur les pêcheries.

Impôt de transit sur les chemins de fer. — Il est de 5 0/0 sur le prix du transport des passagers et des marchandises.

Impôt du timbre, — Le décret du 10 décembre 1061 a réformé cet Impôt, qui se compose de taxes prélevées sur une foule de documents et de papiers de commerce et autrçs. L'apposition du timbre royal a lieu sur les livres de commerce, les registres des notaires, les diplômes nobiliaires et de décorations, et sur plusieurs autres documenls. L'apposition d'estampilles n'a lieu que sur les reçus ou quittances des particuliers et sur les traites commerciales, lorsque les parties préfèrent ce mode de timbrage à l'emploi du papier timbré, dont l'usage est obligatoire pour une grande quantité de documenls. Les dispositions qui régissent la perception de cet impôt sont très-variées et le nombre de taxes très-grand.

Impôt nommé Real d'agua. — C'est une contribution prélevée sur la consommation de la viande et du vin, En 1643, il était à Lisbonne de 5 reis par livre de viande et de 7 reis par canada de vin, et fut créé pour faire face aux frais de canalisation de l'eau dans la capitale. Les grandes dépenses occasionnées par la guerre qui eut lieu à cette époque obligèrent le gouvernement à étendre/ cette contribution à toutes les villes du royaume, en la réduisant, toutefois, h 1 réal pour chacune des unités sus-mentionnées. Il fut décrété en 1844, que l'impôt de consommation sur la viande serait de 3 reis par livre. Le revenu de cette, contribution a été souvent affermé dans plusieurs districts

Impôt sur lespêeheriesy sur les tabacs ^ sur l'exploitation des mines^ droit de douanes^ etc. [Voir Pêcheries^ Législation commerciale et industrielle.)

Revenus divers, — On comprend sous ce titre le produit de la vente des biens nationaux, les recettes des postes, de la télégraphie électrique, de l'Imprimerie nationale, d'emmagasinage dans les douanes, de la

manuracture des poudres, du journal ofQciet du gouvernement, des foréls de TEtar, etc.

La recette et la dépense de FElat ont considérablement augmenté. Voici, en chiffres ronds, les prévisions de quelques budgets généraux :

EXERCICES