quintaux

4 arrobes

32 livres (arrateis) ,

4 livres (libras)

3 livres (arrateis)

2 marcs

12 onces

8 huitièmes (oclavas).

3 scrupules

24 grains

Mesures de capacité.

{Pour les solides.)

Moio (muid).

Fanga

Alqueire

Quarta

Octava

Uaquia

Solamin

15 fangas . . . .

4 alqueires..

4 quartas. . , 2 oitavas . . .

2 maquia . . .

2 salamins.,

Éiiuivalenlg

par

le système mctriqu*

en vigueur.

met. car.

kilog.

litres.

{Pour les liquides,)

Tonneau. .

Pipa

Almude...

Pôle

Canada. . .

Quàriilho.

2 pipas

25 almudes...

2 pots

6 canadas. . .

4 qnarlilhos.

litres.

Nota. Ce tableau a été dressé d'après les anciennes mesures de Lisbonne, qui étaient adoptées dans plusieurs autres villes. Il faut se rappeler que nous avons déjà dit qu'il y avait d'innombrables différences entre les valeurs des poids et mesures suivant les localités.

Propriété d'inventions. — Le droit de propriété des découvertes ou des inventions est établi parle décret du 31 décembre 1832.

Le maximum de la durée du brevet d'invention est de quinze ans ; mais sur la présentation de motifs plausibles, le brevet peut être renouvelé pour cinq ans de plus. Le brevet d'introduction ne dure que cinq ans (1). Le brevet oblige au payement de la taxe annuelle de S,000 reis. Toute invention qui a eu assez de publicité pour pouvoir être exécutée en Portugal ou à l'étranger, n'est point réputée comme nouvelle.

Établissements imalubres. — Le règlement du 21 octobre 1863 a partagé les établissements insalubres en trois classes : la première comprend ceux qui doivent être isolés de toute espèce d'habitation, afin de ne pouvoir causer aucun dommage; la seconde comprend ceux qui peuvent être tolérés près des habitations aux conditions prescrites par Tautorité administrative; enfin, la troisième embrasse tous les établissements qui peuvent être installés eu quelque endroit que ce soit, à la seule charge d'être soumis h la surveillance de la police.

Les patentes pour les établissements de la première et de la seconde classe sont conférées par le gouverneur civil du district. Le requérant peut recourir au gouvernement contre le refus du gouverneur civil : les tiers peuvent porter appel devant le conseil d'État.

Les patentes pour les établissements compris dans la troisième classe sont délivrées par l'administrateur de la commune. Le recours du requérant peut être fait au gouverneur civil, et celui des tiers au conseil dô district.

La classification des établissements non mentionnés sur la liste, qui fait partie du règlement déjà cité, est de la compétence du gouvernement, qui a égalemétit la faculté d'en éliminer ceux qui, en vertu des progrès de l'industrie, ont cessé d'être insalubres. Ceux qui sont déclarés nuisibles à la santé ou h la sûreté publique et à la culture, peuvent être fermés après l'Instruction préalable d'un procès en forme, dont on peut porter appel devant le conseil d'État, et moyennant indemnisation des propriétaires.

La première classe comprend 42 espèces d'établissements insalubres ; la seconde, 83, et la troisième, 23. Anciennement, le nombre en était

(1) Après Ift confection d0 ce travail une nouvelle loi prohibe la concession des brevets d'iairodltttiôfi.

beaucoup plus grand, et les attributions administratives pour là concession des patentes étalent plus centralisées qu'actuellement.

Commerce. — Lej^odHIe commerce porte la date du i8 septembre, 1833. . ^'

Tout individu peut se livrer au commerce, à l'exception des prêtres, des magistrats, des employés du trésor dans les localités où ils exercent leur juridiction, des interdits, de ceux qui sont en état de faillite, et des courtiers patentés. Pour que les,opérations actives ou passives de tout individu qui se livre au commerce soient réglées et protégées par la loi commerciale, il faut qu'il se fasse inscrire sur le registrematricule du tribunal de commerce. Ceux qui sont âgés de moins de 28 ans ne peuvent être enregistrés avant leur émancipation, qui, à cet effet seulement, peut avoir lieu h 18 ans. Tous les actes de commerce, même accidentels,^ sont sujets à la loi commerciale. La femme qui négocie pour son propre compte, ne peut réclamer aucun des privilèges juridiques accordés aux personnes de son sexe.

Quiconque se livre habituellement au commerce, est tenu de faire enregistrer publiquement certains documents; d'avoir les livres de sa comptabilité dans l'ordre le plus rigoureux ; de conserver la correspondance relative à son négoce, et de rendre compte de ses transactions à ceux avec qui il les conclut.

Les contrats dotaux, ceux des compagnies ou des sociétés, les autorisations accordées aux gérants, les hypothèques commerciales, Témancipation pour exercer là profession de commerçant, la permission accordée par le mari â sa femme pour négocier, et la révocation d^ cette permission, ainsi que d'autres actes de même nature, doivent être enregistrés aux greffes des tribunaux de commerce.

Lorsqu'une faillite a lieu, sans qu*ôn puisse supposer qu'elle est frauduleuse. Il est alloué au négociant, k titre de secours, une somme proportionnée h ce qu'il possédait et aux besoins de sa famille. Aucune hypothèque sur lei biens du négociant failli n'est valable, si elle a été contractée -pendant les vingt jours qui ont précédé la déclaration de faillite; les sommes non échues à l'époque dé cette déclaration et payées par lui pertdânt ces vingt jours, sont incorporées à la masse. Tout acte de transmission de propriété, à litre gratuit, n'est poim valable, s'il a eu lieu pendant les quarante jours qui ont précédé ta faillite.

Le taux de l'intérêt commercial est libre ; en cas de manque de déclaration, le taux est calculé à 6 0,0. Le droit civil est applicable aux actes commerciaux, quand il n'est pas contraire aux prescriptions du code de commerce.

Tout étranger qui pratique des actes commerciaux en Portugal est soumis, ipso facto, aux tribunaux et aux lois de ce pays.

Courtiers. — D'après le code, roffice de courtier est public; il n'intervient légalement que dans les opérations mercantiles, qu'il cer-^ tifie. Tout négociant peut cependant contracler par lui-même avec toute autre personne, ou par l'intervention de ses commis salariés. Les courtiers doivent être portugais, âgés de 25 ans au moins, et avoir pratiqué le commerce pendant trois ans. Dans les places oîi il y a un nombre suffisant de courtiers, il doit y avoir une chambre qui exerce sa vigilance sur eux, et qui cote chaque jour les fonds publics, les prix courants des marchandises, les frets et les changes. Malgré celte disposition légale, la chambre des courtiers n'existe qu'à Lisbonne.

Commissionnaires des douanes (Despachantes). — L'expédition des marchandises en douane peut être faite directement ou par intervention ; celle-ci a lieu par un commis de commerce, ou par un commissionnaire patenté. Ces agents doivent être âgés de 18 ans au moins, savoir lire, écrire et compter; témoigner de leur bonne conduite morale et civile ; n'avoir souffert aucune condamnation pour crimes de contrebande, de vol, de stelHonatou de fausse monnaie; n'être point en état de faillite, et prêter caution . Ils peuvent être aidés dans leur industrie par des individus âgés de 13 ans au moins^ réunissant les conditions requises pour leurs patrons, accrédités par eux et par leurs garants. Les commis de commerce peuvent également être chargés des expéditions en douane, pourvu qu'ils soient accrédités par leurs patrons,,et qu'ils soient dans les mêmes circonstances requises pour les aides des commissionnaires patentés. , Douanes. — Les douanes sont maritimes ou terrestres, de première ou de seconde classe ; elles ont des délégations de première et de seconde classe. Le gouvernement peut en altérer la classification ou le nombre, suivant les exigences du service public.

Les douanes maritimes de première classe du continent admettent les marchandises en entrepôt et les expédient pour la consommation.

rexportatioïi, la réexportation et le transit en direction aux autres douanes maritimes, d'après les prescriptions des règlements.

Les douanes maritimes de deuxième classe ont les mêmes attributions, excepté en ce qui concerne le coton, la laine, le Un, la soie et les tissus ouvrés. Elles peuvent aussi admettre à l'entrepôt pendant un an toutes les marchandises qu'elles ont la faculté d'expédier.

Les délégations de 1" classe des douanes maritimes expédient toute espèce de marchandises destinées à la consommation ou à l'exportation, excepté pour ce qui concerne la consommation, les tissus et les ouvrages de coton, de laine, de lin, de soie, les produits chimiques, la bijouterie et l'orfèvrerie, les pierres précieuses et les boissons fermentées en quantités supérieures à 15 litres, hormis le vin et le vinaigre qui peuvent y être expédiés, quelle que soit la quantité. Les délégations de 2« classe expédient pour l'expûrtalion et font le service du commerce de cabotage.

Les douanes de la frontière terrestre sont sujettes aux mêmes prescriptions.

Outre les marchandises dont l'importation est libre, les objets affectés au service et à l'usage des chefs des missions étrangères, les bagages des voyageurs, les produits des saisies et des sauvetages sont admis en franchise de droits.

L'importation d'éditions contrefaites de livres de propriété portugaise est prohibée ; il est également défendu d'importer du café torréfié et moulu, de la racine de betterave sèche et torréfiée; des tissus contenus en volumes sur lesquels le poids ne se trouve point désigné, et dont le manifeste n'indique point le poids total des volumes ayant la même marque; et enfin, des* tissus étrangers portant des étiquettes qui font croire que ces tissus sont de manufactures nationales.

Les tissus mélangés de soie payent le droit des tissus de soie pure, si tous les fils de la chaîne ou de la trame sont de soie ; lorsque la moitié ou plus de la moitié de ces fils sont en soie, les tissus payent un droit composé de 50 0/0 de la. taxe des tissus de soie, et de 50 0/0 de celle à laquelle sont soumis ceux de l'autre matière mélangée. Les autres marchandises, composées de différentes matières visiblement distinctes entre elles, payent comme si elles étaient entièrement fabriquées avec la matière soumise au droit le plus élevé. Les ornements sont, en général, exceptés de celte règle.

L'importation en commerce indirect paye un droit différentiel équivalent au 5" des droits ordinaires, excepté lorsque les produits importés viennent des colonies, à bord des navires des métropoles provenant de leurs ports. Toutes les marchandises payent en outre, à litre d'émolument, 3 0/0 des droits portés au tarif.

Les taxes des droits ont rapport au poids, à la quantité numérique, à l'extension, à la surface ou à la valeur des marchandises. Les articles soumis aux droits ad valorem peuvent être acquis par l'État moyennant 10 0/0 de plus sur la valeur des factures, lorsqu'il y a lieu de croire que cette valeur est inexacte.

On restitue les droits d'importation du sucre raffiné dans le pays et destiné à l'exportation ; la base de la restitution suppose que 100 kilogrammes de sucre brut correspondent à 50 kilogrammes de sucre purifié, 22 de cassonnade et 22 de mélasse. On restitue également les droits du riz exporté en graines; pour 60 kilogrammes de riz en graines, on restitue les.droits de IGO kilogrammes de riz en paille.

Le magasinage des articles soumis aux droits est gratuit pendant un an ; le coton non filé, le sucre, le cacao, le café, la canelle, le thé, les cuirs, les clous de girofle, le poivre, le persil, le salpêtre, le tabac, sont admis à l'entrepôt gratuit pendant deux ans. Toute marchandise rentrant dans Fentrepôt après en être sortie, paye le magasinage à partir du mois de sa rentrée. Le prix de l'entrepôt est, par mois, de 35 reis par 100 kilogrammes pour les matières sèches et par 35 litres pour les liquides. Les marchandises dont l'entrepôt est gratuit pendant deux ans, peuvent rester dans les magasins jusqu'à cinq ans, et ceJles dont l'entrepôt gratuit est fixé k un an, ne peuvent y rester que trois ans.

Les m^^rchandises nationalisées sont exemptes de droits de sortie.

Les marchandises étrangères entrées en franchise de droits, sont frappées à leur sortie des droits de réexportation. Les marchandises en dépôt dans les douanes, et dont les droits de sortie sont supérieurs à ceux qu'elles devraient payer à leur importation, payent un dixième de ces droits lorsqu'elles sont réexportées. La réexportation des marchandises venues à ordre est permise.

Outre les directeurs des douanes, il y a encore trois inspecteurs généraux chargés de la haute surveillance du service fiscal. Il y a aussi le conseil général des douanes qui résout les contestations qui

8*élèvent pour Tapplication des droiU, qui procède aux enquêtes et aux études nécessaires pour la réforme des tarifs, et qui décide dans tous les cas non prévus par la législation spéciale.

L'administration des douanes a subi plusieurs réformes pendant ce siècle, mais c'est surtout depuis i^d^ qu'on a songé à l'améliorer, La dernière réforme est du 7 décembre 1864.

Quelques cabinets se sont occupés de la réforme des tarifs . En 1888 un comité fut nomnfié poi\r émettre son opinion sur cet objet ; ses travaux donnèrent en résultat le tarif du iOJanv ier 1837 . Le rapport qui précède ce tarif déclare que le comité a eu en vue de donner au commerce un code intelligible, de combler les lacunes et de corriger le$ imperfections des anciennes lois qui régissaient les douanes. Le mi* nistre lui-mêwe y déclare qu'il ne s'est pas occupé d'examiner les avantages de la liberté du commerce, ni ceux de la protection. Depuis 1837, plusieurs réformes ont été décrétées : les unes diminuant les droits, les autres les augmentant. La confrontation de quelques-unes des taxes les plus importantes des tarifs de 1837 et de 1861 fera connaître le grand changement qui s'est opéré dans cette branche de l'organisation financière.

ARTICLES

UNITÉS

TARIF ' de

TARIF

dt

Bœufs ,

Un.

Kilog.

reis.

Exempt.

Chevaux venan( par mer

— — par terre

Suif brul »

— en chandelles •

Beurre. •»

Fromage ordinaire

— de (Tuâlîté suoéripure ......

Os ouvré

Colon retors k coudre, écru et teint, jusqu'au n» 40

Idem, jusqu'au no 80

Idem, jusqu'au no 120

Idem, jusqu'au n» 121 et au-dessus....

ARTICLES

UNITÉS

TARIF

de

TARIF de

Rii en paille

Kilogr.

rais.

Exempte.

reis.

1,000 Exempte.

Exempte.

•ICO

— en grain •

Sucre brut.

Café en oaille

— en grain

Thé

Molleton d*une seule couleur

— de plus d'une couleur

Casimir d'une seule couleur

— de plus d'une couleur

ÉtofTes de laine légère, d'une seule couleur

Étoffes de laine légère de plus d'une couleur

Soie en cocons . . »■

— teinte

— écrue . ,

— écrue en déchets

— eu fil écru

— — teint

Dentelles et tulles de soie

Peluches de soie .• .. ..

Velours de soie

Rubans de soie...*. . .•.,

— d'autres tissus (1)

Toile d'emballage

Grosses toiles ordinaires

Morue

Toile à voiles

Toile à voiles teinte

Papier de soie

Papier de musique et le rayé pour registres

— blanc ou azuré k écrire

— — de qualité supérieure....

— d'impression (2)

— à enveloppes

(1) Le tarif de 1837 appliquait un droit égal aux tissus die soie mélangés sans distinguer si le mélange était de coton, de laine, ou d'autres matières.

(2) La loi du 11 juillet 1863 a réduit ce droit à 15 reis par kilogramme.

ARTICLES

Pianos (1)

Harpes

Autres iostruments de musique

Fer fondu, brut

— battu et laminé

Fer-blanc

Acier en barres

— ouvré, ustensiles, instruments, etc.

Plomb fondu ou laminé

Cuivre pur, fonte

Machines et instruments agricoles (3) . .

Appareils et machines

Coutellerie

Instruments de chirurgie (3)

— de calcul, d'observation^ de

précision et de chimie..

— de chimie, en agathe

Cuivre en lames ou en feuilles

— en fil simple

Laine en rame lavée (4)

— brute

— teinte

Poils bruts (5)

UNITÉS

Un.

Kilogr.

Valeur.

KUogr.

TARIF

TARIF

de

de

reis.

reis

SO à 73,000

35 o/o adval.

Exempts.

Exempts.

(1) Le tarif de 1837 désignait quarante-cinq droits différents sur Fimportation des instruments de musique, dont 14 de l,âOO reis, 8 de 4,800, 8 de â,400, 4 de 3,600. Le tarif de 1861 ne fait que les trois distinctions énumérées dans le tableau.

(2) Anciennement, les pièces séparées payaient les droits des matières dont elles étaient faites: le tarif de 1861 leur applique le môme droit qu'aux instruments dont elles doivent faire partie. Parmi les appareils pour Findustrie, le tarif actuel fait distinction des machines à guinder, en fer, qui payent 10 reis par kilogramme des appareils distillatoires (20 reis) et des matrices' pour la fonte des types qui sont exemptes.

(3) Les instruments en caoutchouc payent 25 reis par kilogramme.

(4) Le tarif de 1837 exemptait de ce droit les laines de Saxe et celles d'Espagne.

(5) Excepté les poils des chèvres du Thibet, des chameaux et des phoques, qui étaient exempts en 1837 ; ceux des vaches, qui payaient 6, 8 reis, et les soies de sanglier qui payaient 65, 3 reis.

Le tarif de 1837 partageait les articles en 25 classes; celui de 1861 n'en admet que 19; les droits sont calculés par rapport au système métrique, et la nomenclature est plus simple. L'expression non dénommés y comprend un plus grand nombre d'articles, et l'on n'y fait pas d'exceptions pour les marchandises de certaines provenances, en ayant une destination spéciale, ainsi qu'il était établi dans celui de 1837 ; ce qui offrait de grandes difOcultés pour la vérification et favorisait la fraude sous l'apparence de protéger l'industrie. Si les réductions n'ont pas été considérables, si l'on a même augmenté les droits de quelques articles, on ne peut cependant s'empêcher de recon* ftàître que les réformes ont été profondes. Le tarif de 1837 contenait 1>438 droits, dont 5 ad valorem, et le mot exempt y était répété 43 fois ; aujourd'hui ce nombre-là se trouve réduit à 656, dont 38 ûd mlorem, et celui-ci s'élève à 145.

En 1837, il y avait un droit de sortie pour chaque espèce de mar* chandiâe, et l'exportation de la monnaie portugaise et du liège était prohibée ; aujourd'hui le tarif des droits d'exportation et de réexporta* lion se réduit au tableau suivant :

ARTICLES

Gèrëal^de producttôki nationale

Écorees à tan...

Or en tout état i .

Aïf«At «A VHâl état

Geropige

férmentées l

I Vins

Boissons

Bière, cidre et hydromel..

de Porto

non dénommés...

Vinaigre

( Eau-de-vie

distillées . .] Genièvre

V Liqueurs ,

Boissons non dénommées

Débris de Terres

Chiffons

Lie de vin

Déchets de euirs et de peaux (i)

Exportées....

Réexportées . .

Xtrehtniiises âon dénommées.

UNlTiS.

DROITS

, I 1 kilogr.

1 décalitre

1 kilogr.

Ad val.

r^is.

Exemptes.