SO
(1) Le tarif de i861 fixait 1/2 p. 0/0.
loi du 11 juillet 1863.
- Le droit mentionné a été étabU par la
Droits sur les vins et sur les céréales. ^ Depuis 17K6^ ane sauh malie trës-déplorable existait daas Tagriculture et dans le commerce des vins. Une démarcation fut faite dans la région vinicole du Douro, et Texportation 4)ar la barre de Porto ne fut permise qu'aux vins pro* duits dans ce district démerque. On organisa une Compagnie avec de nombreux privilèges, et qui avait même un juge spécial ; on soumit les vins à une taxe; les conditions de la culture et de la fabrication furent prescrites psnr la loi ; on prét^dit calculer la quantité de vin que le cultivateur aurait la faculté de vendre. Ily a encore très-peu de temps, que des experts officiels goûtaient et classaient les vins produits dans cette riche région, etc*était diaprés leurs appréciations qu*on décrétait quelle était la quantité de vin qui réunissait les qualités requises pour Texportation, et celle qui devait être consommée dans le royaume. On croyait que c'était là le seul moyen de perpétuer le crédit des vins portugais dans les marchés étrangers. La vente au détail à PortOi ainsi que là distillation dans trois provinces, devinrent des privilèges exclusifs de la Compagnie ; en un mot, croyant protéger Tindustrie des vins cbers, qui fait encore aujourd'hui l'objet principal de notre exportation, ott causa les plus grands préjudices à l'agriculture, et l'ordre fat sacrifié au cabos législatif. Mais le temps a exercé son influence sur cet état de choses; cette législation exclusive a été abandonnée , et les Mts sont venus démontrer clairement le chemin qu'on devait suivre désormais. En effet, on savait que dans le territoire désigné comme produisant les meilleurs vins, il s'en produisait aussi de très-mauvaises qualités, tandis que des crus excellents restaient en dehors des Umites du district de la Compagnie; les abus étaient excessifs; les passavants accordés aux vins destinés à Texportation en vertu des épreuves officielles étaient vendus pour un prix très-élevé, parce que ces épreuves n'étant qu'une formalité dérisoire, à laquelle le goût de tant de pays acquéreurs ne pouvait se conformer, il fallut que le négoce vint corriger le vice de la loi. Les producteurs dont les vins étaient réputés de qualité inférieure, ou bon tout simplement, vendaient leurs passavants à ceux dont le$ excellents vins provenaient des territoires situés hors de la démarcation, ou à ceux qui avaient encouru le veto des experts officiels. En même temps, les cultivateurs des provinces du Nord souffraient de ne pouvoir exporter leurs vins par la barre de Porto. Des idées purement traditionnelles et des intérêts malentendus coQ$ervment uoe grande
quantité de formalités, qui se traduiwsaient toutes en vexations. II fallut de grands débals aux Chambres, le vote d*bommes compétents et éclairés, et une discussion vivement soutenue dans la presse pour parvenir à détruire de si fatales erreurs. Enfin, la loi du 7 décembre 1865 a déclaré que l'exportation des vins par la barre de Porto serait libre, et a mis un terme à toutes les erreurs économiques que nous venons d'énumérer.
Les céréales étaient soumises au régime de la loi du 14 septembre 1837, qui en prohibait Timportation, excepté lorsque la récolte n'était point suffisante pour la consommation du pays. La difRculté d'appréciation de ce fait, rinsufhsance des informations, la rapidité de la hausse du prix des céréales et le besoin extrême de la consommation, furent cause que bien souvent Timportation n'a pas été permise efi occasion opportune. Des troubles populaires furent souvent la protestation contre la disette légale, et le peu d'abondance de récoites, ainsi que la grande contrebande, déterminèrent la promulgation de plusieurs lois permettant l'importation. L'exception commençait à se changer en règle générale. La sûreté du commerce, les intérêts de l'agriculture, la tranquillité et la santé publiques conseillaient l'adoption d'une loi permanente. Celle du 4jLavril i865-afixé irimpoitation des céréales les droits suivants (1) :