III. Création de revenus de diverses natures

I. On appelait lettres de sauvegarde les chartes par lesquelles les souverains prenaient une institution sous leur protection immédiate. La première date de saint Louis, en 1227 :

« Ludovicus Dei gracia Francorum rex. . . vobis innotescere volumus hospitale beatæ Mariæ parisiensis specialiter esse sub nostra prolectione. »

Par lettres patentes de septembre 1385, Charles VI permet à l’Hôtel-Dieu de placer ses maisons sous la protection des « pannonceaulx et bastons royaulx signez des armes de France. »

Les privilèges judiciaires les plus importants étaient les suivants :

1° Autorisation à l’IIôtel-Dieu de produire en justice, au lieu des originaux de ses titres de propriété, des copies ou vidimus de ces actes. (Lettres patentes de Charles V, en 1369.)

2° Droit de faire juger les procès de l’Hôlel-Dieu par le prévôt de Paris pendant les vacances de la Cour.

3° En 1728,1e Roi, pour ne pas obliger les administrateurs de Motel-Dieu à quitter la Cité, leur accorda le privilège de committimus au grand sceau, qui leur donnait le droit d’évoquer toutes leurs affaires litigieuses devant le Parlement de Paris.

IL Dans leur piété ou leur munificence, les rois s’étaient plu à augmenter par des dons divers, ou à affranchir de charges onéreuses, la fortune destinée à procurer le soulagement des pauvres.

Saint Louis octroie l’exemption de tout péage sur les denrées destinées à la nourriture des habitants de l’hôpital, et il ajoute, en outre (12/18), le droit de ne payer qu’un certain prix ( pretium suum ) les denrées qui lui étaient nécessaires.

Aux termes d’un privilège royal remontant cà Philippe IV, et confirmé en 1352 par Jean II, les frères et sœurs de l’Hôtel-Dieu avaient un droit de prise sur les arrivages de poisson de mer et d’autres denrées.

En 13Mi, Philippe de Valois leur accordait le droit de faire paître leurs troupeaux dans les forêts rovales.

Une charte royale de Charles VU (juillet là8/i) confirme tous les privilèges accordés à l’Hôtel- Dieu par ses prédécesseurs, y compris l’exemption des droits de chancellerie, et fait mention de quinze lettres patentes portant confirmation des donations et amortissements des propriétés de l’hôpital.

Louis XII et Charles IX octroient l’exemption du logement des gens de guerre.