DROITS POLITIQUES

Les Indiens sont en possession de leurs droits politiques depuis 1848, et en février 1871 ils ont été pourvus du droit d'envoyer un député à l'Assemblée nationale. La Constitution de i8j5 a non seulement confirmé ce droit, mais leur a attribué en outre un siège sénatorial. Le difficile problème était de savoir comment se trancherait la question entre renonçants et non-renoncants pour l'élection aux conseils généraux et aux conseils locaux, le conseil général comprenant 3o membres (12 pour Pondichéry, 8 pour Karikal, 4 pour Chandernagor, 3 pour Mahé et 3 pour Yanaon) et cinq conseils locaux (Pondichéry 12 membres, Karikal et Chandernagor 9, Mahé et Yanaon 6). Le décret du 24 février 1884, rendu sur la proposition du Conseil supérieur des colonies, avait créé 3 listes : une première liste européenne, une deuxième liste renonçante, une troisième liste non-renonçante. Chacune de ces listes nommait le tiers des membres des conseils généraux, locaux et municipaux. Au 3i mars 1898 ces trois listes comprenaient : la première 5oi électeurs, la deuxième 2.828 et la troisième 07.729. Quant aux électeurs sénatoriaux, ils sont au nombre de 91.

Lin décret du 10 septembre 1899 a modifié le régime des trois listes et a institué celui des deux listes : les Européens, descendants d'Européens et assimilés, d'une part, et les indigènes, d'autre part. Chaque liste nomme la moitié des membres des divers corps élus.

ADMIMSTRATIOX

Les établissements français de l'Inde sont placés sous Fautorité d'un gouverneur assisté d un Conseil général qui compte 38 membres élus sur des listes distinctes par établissement, à raison de 12 conseillers pour Pondichérr, 8 pourKarikal. 4 pour Chandernagor, 3 pour Alalié et 3pourYanaon. Il existe également dans la colonie un Conseil du contentieux, créé par décret du 7 septembre 188 1, composé de 4 membres {2. titulaires. 2 suppléants) et présidé par le gouverneur. Enfin, auprès du gouverneur siège un Conseil privé, dont les attributions ont été déterminées parle décret du 24 juin 1879. Les intérêts de Flnde sont représentés au Parlement irançais par un sénateur et un député.

Les établissements sont divisés, aux termes du décret du 12 mars 1880, en communes, à raison de 4 communes pour Pondichérj (Pondicbéry, Oulgaret. \ illenoui et Babour), d'une commune pour Chandernagor, de 3 communes pour Karikal [Karikal, la Grande -Aidée et Nédouncadou] et d'une commune pour Alahé ainsi que pour Yanaon.