IV. — Importance de la pêche
La réglementation de l’exercice de la pêche a été plusieurs fois modifiée ; il convient de rappeler les changements qu’elle a subis.
Un arrêté de l’Intendant civil d’Alger, en date du 31 mars 1832, divisa en deux saisons la pêche du corail sur le littoral algérien et fixa comme suit le chiffre des prestations imposées aux corailleurs étrangers , les bateaux français étant quittes de tous droits: pour la pêche d’été, 1,160 francs; pour la pêche d’hiver 535 francs, soit pour les deux saisons, une somme totale de 1,695 francs. — La même année (24 octobre), le Bey de Tunis céda à la France l’exploitation de la pêche sur les côtes de cette Régence, mais sous la réserve des modifications résultant de conventions internationales ;
En 1844, et suivant ordonnance royale du 9 novembre, il fut décidé que les corailleurs étrangers paieraient un droit fixe de 800 francs pour l’année entière, sans distinction de saison d’hiver ou d’été ;
Plus tard (décision du 10 avril 1861), certaines immunités furent accordées aux propriétaires des bateaux corailleurs résidant en Algérie;
En 1864, un décret impérial (1er juin), vint modifier les réglements antérieurs : la prestation annuelle de 800 francs fut maintenue pour les corailleurs étrangers, sous la ré-
serve spécifiée dans l’ordonnance de 1844, mais furent déclarés exempts de toute prestation :
1° Les bateaux corailleurs français ou algériens;
2° Les bateaux corailleurs au-dessous de six tonneaux de jauge, construits en France ou en Algérie, ainsi que les bateaux francisés appartenant à des personnes domiciliées en France ou en Algérie depuis un an au moins, mais sous cette condition expresse que les patrons de ces bateaux seraient également domiciliés en Algérie depuis un an au moins, et qu’ils auraient dans leurs équipages deux matelots résidant dans la Colonie depuis plus d’une année.
Enfin, un décret en date du 19 décembre 1876, mais dont les dispositions ne seront applicables qu’à partir du 5 juillet 1878, a rapporté le décret du 1er juin 1864, précité, et a réglé comme suit l’exercice de la pêche :
« Il n’y aura plus, à l’avenir, qu’e deux catégories de » pêcheurs de corail : les Français indigènes ou naturali- » sés exonérés de tous droits et les Etrangers payant pa- » tente (art. 2).
» Pour être admis à la gratuité de la pêche, les bateaux » devront avoir été construits en France ou en Algérie, » ou être francisés et appartenir à des Français ou natu- » lisés ; les patrons et les trois quarts au moins de leurs » équipages devront être Français ou naturalisés. »
L’ordonnance de 1844 et le décret de 1864 ne produisirent ni l’une, ni l’autre, le résultat qu’on espérait, c’està-dire une augmentation constante des bateaux corailleurs ; leur conséquence la plus immédiate fut une diminution sensible, et presque continue, dans le montant des prestations. — On en jugera par le tableau ci-après :
