TITRES ADMINISTRATIFS

Après avoir été interne lauréat des hôpitaux dc Paris (1854-1858), M. le docteur Foville est entré, dans le service des asiles publics d'aliénés et a été attaché, de 1859 à 1880, à plusieurs de ces établissements, notamment à la Maison nationale de Charenton, dont il a été médecin-adjoint pendant six ans, et à l’asile de Quatre-Mares (près Rouen), dont il a été le directeur-médecin pendant huit ans.

Pendant cette longue durée de services hospitaliers, le docteur Foville a publié un grand nombre de travaux originaux, relatifs tant à la pathologie mentale qu’à la médecine légale, à la législation spéciale, à l’assistance publique, à l’hygiène et à l’administration hospitalière.

En 1880, M. le Ministre de l’Intérieur institua un concours sur titres pour la nomination d’un Inspecteur général des services administratifs, qui devait être, en même temps, docteur en médecine.

Le docteur Foville se présenta à ce concours, et fut classé le premier des douze candidats, par le jury dont quatre membres étaient Professeurs à la Faculté de médecine (MM. Bail, Bouchard, Lasègue, Robin) ; par arrêté ministériel du 18 mars 1880, il fut nommé Inspecteur général des services administratifs au Ministère de l’Intérieur, et, depuis lors, il a en rempli les fonctions dans la section des établissements de bienfaisance et du service des aliénés ; il a été en même temps attaché au service sanitaire des prisons.

Le service de l’inspection générale a été réorganisé, en dernier . lieu, par un décret du 31 mars 1883; une publication tonte récente {Régime et législation de tAssistance publique et privée en France, par Léon Becquet, conseiller d’Etat, Paris, 1885) donne sur l’organi-

salion de ce service des détails qu’il peut être utile de reproduire, ici, en partie.

« La tâche de l’inspection des établissements de bienfaisance, y est-il dit page 34, peut se diviser en cinq parties : 1" inspections annuelles ordinaires; 2“ missions spéciales à l’intérieur; 3" missions à l’étranger; 4” rapports généraux; 5” réunions en comité, avis motivés.

» Les tournées annuelles d’inspection comprennent ; les établissements généraux de bienfaisance ; les hôpitaux et hospices, les bureaux de bienfaisance ; le service des aliénés; celui des enfants assistés; celui de la protection de la première enfance; les dépôts de mendicité, etc.

» Lorsqu’un service mérite une étude approfondie, ou lorsque des faits particuliers se produisent, le Ministre envoie sur les lieux un inspecteur, qui lui adresse un rapport spécial.

» Si le Ministre juge utile de faire étudier la législation en vigueur, les systèmes employés, les établissements entretenus, les résultats acquis dans les pays étrangers, en ce qui concerne telle ou telle branche de la bienfaisance, il donne mission à un inspecteur d’étudier sur place le fonclionnemént du système ou de l’établissement.

» Lorsque le ministre veut se rendre compte du fonctionnement d’un service ou d’une institution, sur toute l’étendue du territoire, les inspecteurs sont chargés de se transporter dans tes départements et de rédiger un rapport général avec tableaux statistiques contenant tous les renseignements de nature à éclairer l’Administration supérieure sur l’état du service, sur les progrès faits ou à faire.

» Enfin, du mois de novembre au mois d’avril de chaque année, les inspecteurs se réunissent en comité et examinent les affaires qui leur sont soumises par le Ministre de l’Intérieur : interprétation des lois, décrets et circulaires relatives à l’administration charitable; examen des règlements sur le service intérieur îles établissements de bienfaisance ; conflits entre l’autorité civile ou militaire et les commissions administratives ; plans et devis de constructions. Un rapport sur

chaque affaire est présenté au. comité par un inspecteur et discuté en séance; les avis motivés sont transmis au Ministre de l’Intérieur..»

Parmi les rapports rédigés, chaque année, en grand nombre par M. le docteur Foville, il en est quelques-uns, relatifs à des missions spéciales en France ou à l’étranger, qui ont été l’objet d’une publication officielle ; ils seront indiqués plus loin.

M. le docteur Foville a été appelé, en sa qualité d’inspecteur général, à faire partie de la Commission extraparlementaire instituée par décret présidentiel du 10 mars 1881, et chargé d’étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les aliénés, et il a pris une part active aux travaux de cette commission. En outre, au mois d’août 1881, à l’occasion du Congrès médical international de Londres, il a été chargé par M. le Ministre de l’Intérieur d’aller étudier, en Angleterre et en Ecosse, l'ensemble du régime des aliénés dans ces deux pays, où il avait déjè fait antérieurement plusieurs voyages dans le même but.

En 1883, la Commission sénatoriale chargée d’examiner le projet de loi présenté par le gouvernement pour la révision de la loi du 30 juin 1838, voulut étudier sur place la législation spéciale et les établissements hospitaliers de la Belgique, de l’Angleterre et de l'Ecosse. Sur la proposition de l’un de ses membres, M. le docteur Th. Roussel, qui était informé des recherches antérieures de M. le docteur Foville sur le même sujet, elle pria M. le .Ministre de l'Intérieur de l’adjoindre aux délégués sénatoriaux pour faciliter leurs études et rendre leur voyage plus fructueux.

Ce voyage a eu lieu au mois d’octobre 1883 ; il a compris la visite de plusieurs grands asiles d’aliénés du nord de la France, de quelques-uns de ceux de la Belgique, notamment de la colonie de Gheel ; de nombreux établissements du même genre à Londres et aux environs, dans le centre de l’Angleterre et dans l’Écosse ; en outre, par l’intermédiaire de M. Foville, la Commission sénatoriale a été

mise, dans ces différents pays, en relations avec les administrations ■locales chargées du service des aliénés, et elle a pu en étudier, avec fruit, l’organisation et le fonctionnement. A la suite de ce voyage, M. Foville a rédigé un rapport détaillé, que la Commission du Sénat a bien voulu, faire imprimer dans les annexes de ses propres travaux.

Parmi les missions spéciales les plus importantes dont M. le docteur Foville a été chargé par M. le Ministre de l’Intérieur, plusieurs se rapportent à la question si grave de la protection de tenfance et de la mortalité des nouveau-nés.

C’est ainsi qu’en 1880 il a tait connaître le dispensaire pour enfants malades, fondé au Havre par l’initiative de M. le docteur Gibert. I.e rapport de M. Foville sur cet établissement a motivé, de la part de M. le Ministre de l’Intérieur, une circulaire rédigée spécialement en vue de recommander aux administrations hospitalières et aux Sociétés charitables ce nouveau mode d’assistance gratuite. Le rapport et la circulaire ministérielle ont paru au Journal officiel, l”' et 7 février 1881. De nouvelles études se continuent sur le même sujet et seront l'objet de prochaines communications.

En 1881, au moment où l’attention publique se portait, tout spécialement, sur la mortalité des enfants et du personnel médical de l’hospice des Enfants assistés à Paris, M. le docteur Foville fut chargé, avec son collègue M. le docteur l.unier, d’étudier le service de ce vaste établissement dans tous ses détails, et de présenter les propositions les plus propres il en améliorer l’état sanitaire. Le rapport de M. Foville, contenant tout un programme de travaux, dont une partie a déjà été exécutée, a été imprimé à l’Imprimerie nationale, et a été, tout récemment, à l’Académie de médecine, l’objet d’une analyse très favorable et d’une proposition de récompense par la Commission d’hygiène de l’enfance (Rapport de M. de Villiers, séance du 17 mars 1885).

,En '1882, Amédée Latour, l'un des principaux fondateurs de l’Assojation générale des médecins de France, ayant dû, pour cause de laladie, donner sa démission des fonctions de Secrétaire général de n^’is^ociation, M. Foville fut appelé à le remplacer. Il s’est ainsi trouvé amené à étudier, d’une manière approfondie, les questions relatives à la déontologie médicale, aux institutions d’assistance des médecins entre eux, «à la protection dés intérêts professionnels. 11 a dé, tout particulièrement, s’occuper des lois récentes, votées ou en préparation, sur l’exercice de la médecine, sur les Sociétés de secours mutuels, sur les Syndicats professionnels. Chaque année, il a occasion de traiter ces sujets dans les rapports qu’il présente aux Assemblées générales de l’Association, et qui sont publiés dans VAnnt/aire.