De l'exercice et de ïenseignement de la médecine

(Rapport à l’Association générale des médecins de France.)

Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du 16 ventôse an XI.

Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du \ 6 ventôse an XI.

(Rapport, Comité consultatif d'hygiène , 24 février 1890.)

Projet de loi sur la protection de la santé publique.

{Comité ' consultatif d’hygiène, 1891.)

Les desiderata que je viens de signaler ont conduit le Comité d’hygiène à demander à M. le ministre de soumettre au Parlement divers projets de loi.

La loi sur l’exercice de la médecine renferme un article visant la déclaration des maladies épidémiques, dans des conditions qui ne violent pas le secret médical. Le gouvernement m’avait fait l’honneur de me nommer commissaire pour soutenir ce projet. Cet article, ainsi que la loi, ont été acceptés par la Chambre et le Sénat. La loi doit subir une dernière fois le vote du Sénat.

La loi sur la protection de la santé publique est soumise à la Chambre. La commission a accepté toutes les propositions visant l’adduction des eaux pures, la protection des sources, la salubrité des habitations, etc.

L’œuvre entreprise il y a huit ans, par le Comité d’hygiène, obtiendra donc prochainement la sanction légale.