Garanties individuelles y p
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et qu'il leur faut non des sûretés, mais des emplois > des honneur*) du pouvoir K
C'est surtout dans un ouvrage publié en 1818^ BOUS le litre d'Essai sur les garanties individuelles *, que dans la maturité de Tàge et le calme des pds* sions politiques, il a exposé le système des institutions que son expérience jugeait les plus favorables au bonheur des peuples. Ramenant les conditions d*un bon gouvernement à la jouissance assurée aux citoyens d'un petit nombre de garanties principales^ il demande pour eux : d'abord le jury, institué dans une entière indépendance du pouvoir et chaîné de porter son jugement sur tous les crimes ^ plus Tina-^ movibilité et Tindépendance des juges; ensuite le vote de rimp6t et la promulgation des lois dans une assemblée de représentants librement, régulièrement et périodiquement élus par tous les véritables actionnaires de la société ^^ puis la liberté de Tindustrie et celle des opinions, enfin la liberté de conscience.
Dans tout son ouvrage, il montre une très*grande défiance envers le pouvoir; mais on ne doit pas s'en étonner : cette défiance lui était particulièrement commandée par son sujet» Du reste, les précautions qu'il conseille sont très-sages, très-légitimes et nul* lement superflues; tout le monde aussi, je crois, les
i. Garanties individuelles ^ p. 7 et 8.
2. VEssai sur les garanties individuelles a d'abord été publié en 4818 dans le Censeur européen. îl en a paru une nouvelle édition en 1819 et une autre en 1^22. Il a été traduit en espagnol et en grec moderne.
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ti^uvera suffisantes. Il est assurément regrettable, qu'après avoir indiqué les garanties à prendre parla société contre le pouvoir, il n'ait pas indiqué celles qui devaient être prises par le pouvoir contre les factions, ou^ pour parler plus juste, par la société contre des parties d'elle-méme. C'est en effet seulement par la combinaison de ces deux systèmes de garanties que la sûreté des personnes et des propriétés peut être complètement obtenue. Il ne pouvait d'ailleurs se montrer bostile à la puissance publique dont il donne cette définition : « Elle empêche, dit-il, que nous ne soyons sans cesse exposés aux agressions et aux violences d'autrui ; elle tend à préserver de tout attentat particulier nos personnes, nos biens, notre industrie, l'exercice raisonnable de nos facultés. Que ceux qui veulent commettre ou qui ont commis ces attentats, se plaignent de cette puissance tutélairé et protectrice : elle est leur ennemie, ils sont naturellement en guerre avec elle *. » 11 la voulait même forte et respectée. « Il faut, dit-il encore dans lô même ouvrage, que chacun soit maître chez soi, et que le gouvernement le soit dans TÉtat. Hoirs le cas dé la violation des garanties, tout provocateur ardent de réformes politiques, de modifiéations aux lois qui concernent les élections publiques et qui règlent l'exercice des droits de cité; de changements dans la datuire, la distribution et les dépositaires du pouvoir > ést^ à coup sûr, un ambitieux, ou l'organe , le complice ou l'instrument passif de quelque
i. Garanties individuelles y p. 2.
faction. Si ses concitoyens ont Timpradence de le seconder» il va les ramener, à travers les désordres et les désastres , à la servitude S n Un peu plus loin il s'exprime ainsi en parlant d'une certaine espèce d^opposition : « Des hommes publics ou privés, résolus d'avance à contredire en tout point le pouvoir, sont infailliblement ou les ennemis de la tranquillité de rÉtat, ou des ambitieux ligués contre les ministres auxquels ils sont impatients de succéder, ou de misérables intrigants qui mendient des emplois par des menaces et demandent des grâces à main armée *. »
C'était en 1818 qu*il écrivait cela. Ailleurs les prérogatives de la Chambre élective sont, sur plusieurs points, resserrées en des limites qui pourraient aujourd'hui paraître un peu étroites, « Dans une monarchie, ce sont ses termes, •il est à désirer que cette Chambre se montre fort peu jalouse d'exercer aucune initiative , et qu'elle n'accueille qu'avec infiniment de réserve les propositions nées dans son sein. Si au lieu d'approuver et de rejeter les projets que le gouvernement lui présente, elle se plaisait à les modifier ; si elle délibérait sur des amendements, sur des articles additionnels que n'aurait point expressément adoptés le pouvoir au nom duquel ces projets lui sont apportés, on ne devrait attendre d'elle que de bien mauvaises lois et de bien médiocres services en ce qui concerne les garanties, objet
i. Garanties individuelles^ p. i94.
