ARTICLE V

Comme aussi défendons à tous Libraires et Imprimeurs, de supposer aucun autre nom de Libraire ou Imprimeur, et de le mettre au lieu du leur en aucun Livre, et d'y apposer la marque d'aucun autre Libraire ou Imprimeur, à peine d'être punis comme faussaires, de trois mille livres d'amende, et de confiscation des exemplaires.