ARTICLE IX

Tous les Libraires et Imprimeurs faisant imprimer des Livres avec Privilège» seront tenus de mettre dans nôtre Biblioteque publique» deux exemplaires desdits Livres en blanc, desquels ils tireront Acquit, un en celle de nôtre Château du Louvre, et un en celle de nôtre cher et féal Chancellier de France, un mois après les Impressions achevées desdits Livres, le tout à peine de nullité des Privilèges; Seront pareillement tenus de remettre un autre exemplaire desdits Livres entre les mains des Syndics de la Communauté des Libraires et Imprimeurs, qui s*en chargeront au profit de ladite Communauté.