ARTICLE XI

DefTenses sont aussi faites à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de vendre en Chambre ou Magasins parti-, culiers aucune sorte de Livres en blanc ou reliez, vieux ou nouveaux, même sous prétexte de les vendre à l'Encan. Comme aussi faisons défenses à tous Marchands Merciers et Quinquailliers, de vendre sous le nom de Mercerie, en Foire ou Boutique, des Heures, Bréviaires, Messels, Dieumaux, et autres Livres, à peine de confiscation et d'amende arbitraire.