ARTICLE XIV

£t d'autant que certains Porteurs de Balles et soy disans Merciers allant par la Campagne, sous prétexte de vendre des Heures et des petits Livres: ont souvent apporté des Pais étrangers, vendu et débité en divers lieux des libelles diffamatoires, mémoires contre l'Etat et la Religion, des Livres défendus ou contrefaits: Défenses sont faites aux Porteurs de Balles et prétendus Merciers ou autres qui ne sont Maîtres Imprimeurs ou Libraires, d'avoir, vendre ny débiter aucuns Livres de quelque nature et qualité qu'ils puissent être, à peine de punition corporelle, et de confiscation desdits Livres et Marchandises qui y seront jointes.