TITRE XII

Des Privilèges.

ARTICLE XLini.

Deffendons à tous Imprimeurs et Libraires, de contrefaire les livres pour lesquels il aura été accordé des Privilèges, ou continuation des Privilèges, de vendre et débiter ceux qui seront contrefaits sur les peines portées par lesd. privilèges, qui ne pourront être modérées ni diminuées par les Juges : et en cas de récidive, les contrevenans seront punis corporellement, et déchus de la maîtrise, sans qu'ils puissent directement ou indirectement s'entremettre du fait de Tlmprimerie et du commerce des livres.