ARTICLE XLV

Aucun Libraire ou Imprimeur ne pourra imprimer ou faire imprimer aucun livre sans Lettres patentes signées et scellées du grand Sceau, lesquelles Lettres ne pourront être demandées ni expédiées, qu*aprés qu'il aura été remis à notre amé et féal Chancelier de France, une copie manuscrite du Livre pour Timpression duquel lesdites Lettres seront demandées : et sera fait mention desdites Lettres, au commencement ou à la fin desdits Livres. Ne pourront lesdits Livres être imprimez qu'au lieu de la résidence du Libraire ou Imprimeur qui les auront obtenues, encore bien qu'ils eussent cédé et transporté le Privilège : et en cas de contravention lesdits Livres imprimez hors du lieu de la résidence de ceux qui en auront obtenu lesdites Lettres, pourront être imprimez, vendus et débitez par tous les autres Libraires, comme s'il n'y avoit aucun Privilège accordé.