DROITS DE TIMBRE

€es droits sont perçus conformément aux arrêtés des ier février 1877, i3 août 1879 et 8 janvier 1886, calculés suivant les

tarifs ci-après pour les timbres de dimension, spécial cl proportionnel.

Papier timbre' de dimension : 3 francs, 2 francs, î fr. 5o cent., î franc, 5o centimes, selon la grandeur du papier employé'.

Ces droits seront augmentés de 2 décimes,

Quittances des produits et revenus de toute nature délivrées par les comptables des deniers publics : 2,~> centimes.

Timbre spe'cial des affiches selon la dimension: ,r> centimes, 10 centimes, i5 centimes et 20 centimes.

Ces droits seront augmentés de 2 de'cimes.

Timbre proportionnel :

/ 100 francs et au-dessous of o5c

Effets tle

3oo

5oo

3,ooo

à 200 francs.

à 3oo

à goo à 1,000 à 2,000 , à 3,ooo à /i,ooo

O lf>

o hn 0 45

et ainsi de suite en suivant la même progression sans fraction.

TAXE SPÉCIALE SUR LES TABACS ET L'OPIUM. (Arrêtés des 7 juillet 187O, 28 octobre 1879 et 29 janvier 1880)

Tabacs à fumer et à chiquer, manufacturés 2 francs lekilogr.

Tabacs non manufacturés 1

Tabacs à priser 6

Cigares /j

Opium, 100 p. 0/0 de la valeur de la quantité introduite.