PRODUITS DES MINES ET FORÊTS

Sont perçus conformément aux arrêtés des 26 juillet 1802, 11 janvier 186/1 et G mai 1 858, en ce qui concerne les forêts, au décret du 23 juillet i883 et arrêté du 12 mai 188/1, en ce qui concerne les mines. — Les tarifs sont les suivants:

Permis de recherche : 1 franc par hectare. — Concessions : rente annuelle de 3 à 10 francs.

FORÊTS

Les coupes de hois sont remboursées aux taux suivants:

1 pin abattu volontairement 1 or oo"

( cubant 0,707 et au-dessus. 10 00 1 pin abattu involontairement.. ! , , -

r ( au-dessous de 0,707 a 00

Arbres d'essences propres à l'ébénisterie, en grume, le stère . 1 0 00 Arbres d'essences propres aux constructions (autres cpie le pin),

le stère en grume 5 00

Percbes, cbevrons, poteaux, etc., la pièce o 5o

Gaules, manclies, etc. , ta botte o 5o

Bois de chauffage, le stère ; 1 00

Droits de sortie sur la gomme de kaori exportée de la Nouvelle- Calédonie (arrêté du 19 mai 1 884 ) , par tonne 10 00