PRODUITS DE L'IMMIGRATION

Les droits d'enregistrement et de congés d'acquit sont perçus conformément à l'arrêté du 2G mars 187/1, suivant le tarif ci-après :

Bulletin d'immatriculation ior

Livret 10

Remplacement d'un livret perdu .r>

Congé d'acquit 10

Le mode de remboursement des vivres des immigrants en dépôt, des droits de conduite, des primes d'arrestation, et le remboursement des vivres des engagés envoyés à l'atelier de discipline, sont réglés par les arrêtés des 2G mars 187/1, G mars 187G, 7 avril 1877 et 28 juin 1879.

Le prix de la journée d'hospitalisation, à l'infirmerie de l'orphelinat, est fixe', pour l'année i885, à 1 fr. 5o cent.

(De'cision du Conseil prive' en date du 39 janvier i885.)