EXEMPTIONS

Sont seulement exemptés du droit d'octroi de mer les habillements et effets militaires pour les troupes, ainsi que les approvisionnements de matériel et de vivres pour les bâtiments de l'État.

L'arrêté du 8 janvier 1886 détermine ainsi qu'il suit la part revenant à la commune de Nouméa, d:ms les diverses contributions locales, pour l'année i885 :

i/3 sur les patentes de la commune; 2/3 sur les licences de la commune; 1/2 sur les droits d'octroi de mer.

L'autre moitié du produit des droits d'octroi de mer est répartie entre les diverses commissions municipales de l'intérieur.