CONSIDERATIONS GENERALES
Le système pénal qui a été inaugure' par la transportation repose sur trois points principaux:
i° Éloigner de la me'tropoledes individus dangereux pour l'ordre public ;
2° Utiliser, au profit du développement de la colonisation, des forces autrefois à peu près improductives;
3° Moraliser le condamne' par le travail et la famille et lui faciliter ainsi les moyens de se créer une nouvelle existence.
Il convient d'examiner successivement si le triple but poursuivi a été atteint.
L'éfoignement du transporte' de la me'tropole ne constituerait qu'une mesure incomplète si, à l'expiration de sa peine, le condamne' pouvait, à son gré", rentrer en France. La loi de i85/i a justement prévu l'obligation perpétuelle de résidence dans la colonie à l'égard de tout individu ayant encouru une condamnation à huit ans et plus de travaux forcés. Le transporté frappé d'une moindre peine doit également, après sa libération, séjourner dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation.
On peut dire que l'économie de la loi repose sur celle double idée :
Débarrasse]- la métropole d'individus dangereux ;
Utiliser cet élément pour la colonisation.
A ce point de vue, la loi de i85i a reçu une complète application.
La transporta tion a puissamment aide' au développement de la Nouvelle-Calédonie. Sans parler du mouvement important d'affaires qui s'est créé par suite des dépenses faites au titre du budget des services pénitentiaires, le concours de la main-d'œuvre pénale a permis l'exécution d'importants travaux d'utilité publique, qui, sans ce secours, n'auraient pu être entrepris.
L'énumération de ces travaux serait trop longue; qu'il suffise d'indiquer que, dans quelques années, la colonie sera dotée d'un réseau de routes, assurant au pays nouveau des communications faciles, sans lesquelles l'agriculture et l'industrie ne sauraient prendre un grand essor.
D'un autre côté, depuis longtemps déjà, un certain nombre de condamnés de bonne conduite sont mis à la disposition des colons, dans des conditions qui rendent cette main-d'œuvre très avantageuse par son prix réduit.
Sur ce point, le vœu de la loi a èlé complètement rempli.
Il n'est pas sans intérêt d'ajouter (pie les établissements agricoles de la transportation permettent de tenter des essais de cultures, ce qui est indispensable dans un pavs neuf et rre saurait être entrepris, pour le moment du moins, sur une grande écbelle par les particuliers.
La culture de la canne à sucre doit être poursuivie avec persévérance, en vue de doter la colonie d'un produit d'exportation.
La transportation, afin de venir en aide aussi bien à ses concessionnaires qu'à la colonisation libre, s'est placée à la tête du mouvement qui se produit en faveur du relèvement de l'industrie sucrière, et, usant des moyens d'action dont elle dispose, assure actuellement le fonctionnement des deux seules usines qui existent dans la colonie, Boiirail et Koé.
Le jour assez'proche, il faut l'espérer, où la culture de la canne sera définitivement implantée dans le pays, la transportation aura rendu un nom eau service à la Nouvelle-Calédonie.
Il convient d'examiner maintenant si le but poursuivi de la mo-
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ralisation possible du condamné par le système de la transporta tion a été atteint, et dans quelle mesure.
Celle étude, pour être plus intelligible, doit porter sur deux points bien distincts relatifs, fun au condamne', et l'autre au libère.
La loi de i854 indique bien les trois périodes par lesquelles doit passer le condamne. Ces trois périodes sont la répression, l'amendement et la récompense.
Pendant la période de la répression, le condamne', soumis à un régime alimentaire inférieur, ne percevant aucun salaire, doit être astreint aux travaux les plus pénibles.
Pendant la période de l'amendement , le condamne est employé dans les exploitations agricoles et chez les habitants. Son régime alimentaire est amélioré et il lui est attribué un salaire journalier dont une partie lui est remise, l'autre étant destinée à former un pécule de réserve pour l'époque de sa libération.
La période de l'amendement précède donc immédiatement celle de la mise en concession, c'est-à-dire de l'état de demi-liberté accordée au condamné qui, par une bonne volonté soutenue, a su mériter cette suprême récompense.
On peut dire que l'œuvre la plus délicate, que la mission la plus difficile de l'administration, que la colonisation pénale proprement dite commence au moment où il s'agit de désigner le condamné qui doit être mis en concession.
Les statistiques indiquent quel est le chiffre des concessionnaires. Ce chiffre pourrait certainement être bien supérieur, mais il y a lieu de tenir compte des conditions difficiles de la période d'installation, en même temps que des événements imprévus qui se sont succédé et ont eu une influence défavorable pour la colonisation pénale.
Un certain nombre de concessionnaires, ceux qui ont voulu travailler avec courage et se bien conduire, sont maintenant à l'abri du besoin; quelques-uns ont même acquis plus que l'aisance et sont arrivés à la fortune.
Ce sont là, en même temps que d'encourageants exemples, des preuves que l'œuvre entreprise amène des résultats satisfaisants et permet de bien augurer de l'avenir.
La constitution de la famille est un bien grave problème. Si certains concessionnaires mariés dans la colonie peuvent être cités
comme vivant en bonne intelligence, il en est malheureusement d'autres dont la conduite laisse à de'sirer. Les familles venues de France forment généralement les meilleurs me'nages.
L'administration a fait établir des écoles dans les deux centres les plus importants: à la Foa et à Bourail. Dans cette dernière localité, un certain nombre d'enfants des deux sexes sont reçus gratuitement comme internes.
Cette question de l'éducation des enfants d'origine pénale mérite d'attirer tout particulièrement l'attention du Gouvernement.
On remarque, surtout à Bourail, des enfants de concessionnaires, déjà d'un certain âge, qui ont une conduite parfaite et sont de très bons travailleurs. C'est là, sans conteste, un élément colonisateur par excellence qu'il faut à tout prix développer par une bonne éducation et des encouragements judicieux.
La question de la libération est un grave problème de la transporta tion, comme elle est, d'ailleurs, la plus ardue de tout le système pénitentiaire.
Pendant qu'il subit sa peine, le condamné n'est ni un embarras ni un danger. Il est facile de l'employer, et l'administration est armée à son égard de moyens coercitifs qui peuvent le mettre dans l'impossibilité de nuire.
Il n'en est plus ainsi lorsqu'il est libéré, car, à ce moment, il s'agit de lui procurer du travail et de l'empêcher de troubler la sécurité publique.
La question serait certainement résolue si, au moment de sa libération, chaque condamné avait pu être mis en concession ou s'il était en étal d'exercer une profession.
La répugnance qu'on éprouve en Europe à emplover des libérés n'existe pas ici au même degré, et on peut affirmer que tout individu de cette catégorie qui se conduit bien et veut travailler trouve facilement à gagner sa vie. Les mines et les exploitations agricoles, malgré la cherté de cette main-d'œuvre, en emploient un certain nombre.
La quantité des libérés va chaque jour augmentant. On en compte maintenant plus de 3,ooo.
On peut en citer beaucoup qui ont su se créer une situation et qui apportent une bonne foi remarquable dans les transactions commerciales auxquelles ils se livrent.
Un événement tout récent et qui a eu dans la colonie un certain
retentissement est de nature à les encourager dans la bonne voie qu'ils ont adoptée.
Un libéré, condamne à quatorze ans de travaux force's pour vol qualifié, vient d'obtenir sa réhabilitation après avoir mené' pendant vingt-quatre ans une vie à l'abri de tout reproche.
Le Gouvernement, en octroyant une pareille faveur, a donné là un exemple à suivre, et il faut espe'rer que cet heureux incident encouragera ceux qui , après avoir paye' leur dette à la socie'té, s'appliquent à faire oublier leur passé.
Dans nos législations modernes, tout système pénitentiaire repose en même temps sur le droit de punir et sur l'obligation d'arriver à l'amendement du coupable, afin de le relever et d'en faire un individu utile à cette société qui avait eu tout d'abord à sévir pour se protéger.
Ce qui a contribué à la réussite de la colonisation pénale en Australie, c'est le courant important d'immigration libre qui n'a pas tardé à se créer et est arrivé, à un moment donné, à dominer tellement que la transporlation a dû disparaître, mais elle avait alors accompli son œuvre.
Sans doute, on ne saurait établir une comparaison entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie; l'une offrait, en effet, à la colonisation des espaces sans limites, tandis que l'autre a beaucoup moins d'étendue.
Avec les puissants moyens d'action dont dispose actuellement la transporlation dans le pays, avec l'expérience acquise, la colonisation pénale peut entrer, maintenant, dans une voie sérieuse de progrès.
Pour atteindre le but désiré, il est indispensable de maintenir une discipline rigoureuse sur les établissements, de manière à amener tous les condamnés à contracter des habitudes laborieuses, sans lesquelles ils ne feraient plus tard que de mauvais concessionnaires.
La mise en concession doit être entourée de toutes les garanties imaginables. Elle doit être précédée d'une enquête minutieuse et il convient, avant tout, de lui conserver son caractère de récompense extraordinaire.
Il est un autre point qui mérite l'attention.
La classification des condamnés en catégories s'impose formellement, si l'on veut arriver à un résultat satisfaisant, mais cette séparation doit être réelle et effective.
Il existe deux catégories bien distinctes d'individus subissant la peine des travaux force's; les uns, pour nous servir d'expressions maintenant consacrées par la fribune parlementaire, sont coupables de crime-accident, tandis que les autres représentent le crime-profession. Les premiers sont les moins nombreux. Pour les autres les travaux force's constituent la dernière e'tape d'une vie de de'bauche et d'infamie.
Le contact des criminels endurcis ne peut qu'être nuisible à ceux qu'une violente passion, qu'un moment d'égarement et d'oubli onl pousses au crime.
Il importe donc qu'une séparation existe entre ces deux catégories, dont l'une peut être ramenée au bien et fournir le sérieux contingent pour la colonisation pénale, tandis que l'autre, au contraire, est en général réfraclaire à toute idée de travail et d'amendement.
Mais on ne saurait trop répéter que, pour produire un résultat appréciable, cette séparation de catégories ne doit pas consister uniquement dans l'indication individuelle de la classe du condamné.
Si l'attention la plus grande doit être apportée dans la désignation du concessionnaire, il doit être aussi l'objet, surtout pendant les premiers mois, d'une active surveillance ayant pour but de le conseiller, le guider et l'encourager.
11 importe aussi pour la bonne réussite de l'œuvre que l'administration se montre sévère à l'égard des individus qui n'apporteraient pas toute l'ardeur désirable à la prompte mise en rapport de leur terre.
De même que la mise en concession estime récompense accordée au condamne qui a fait preuve de repentir et de retour au bien, la faveur de faire venir sa famille ou de contracter mariage dans la colonie ne doit être octroyée qu'au concessionnaire qui sait la mériter par son travail et sa bonne conduite. L'autorisation de se marier ou celle d'appeler auprès de lui la famille qu'il a laissée en France doit être subordonnée à la possibilité pour le concessionnaire d'être en élaf, par le produit de son travail, de subvenir aux besoins du ménage.
C'est là un puissant stimulant et si les autorisations de cette nature sont strictement limitées à l'accomplissement des conditions ci-dessus énumérées, les ménages ne pourront qu'y gagner en moralité et en bien-être.
L'éducation des enfants d'origine pénale doit tenir une large
place dans le système fie colonisation inauguré par la transportation. On peut dire que cette colonisation au deuxième degré est celle qui est appelée à produire les meilleurs résultats.
L'Etat paraît avoir contracté à l'égard de ces enfants une sérieuse obligation; il faut, autant que possible, qu'ils soient soustraits jusqu'à un certain âge au milieu démoralisateur dans lequel ils se trouvent placés.
L'administration doit, par la persuasion, substituer sa tutelle à l'action de la puissance paternelle.
De là la nécessite d'élever ces enfants dans des internais où, à côté d'une solide éducation morale, ils recevront , en même temps que l'instruction primaire, des enseignements pratiques sur l'agriculture et les professions qui s'y rattachent.
Pour vaincre l'indifférence des parents et pour les inciter à laisser leurs enfants à l'école jusqu'à un certain âge, les moyens d'encouragement ne manquent pas; à côté des livrets de caisse d'épargne, on peut instituer la concession conditionnelle.
L'expérience du passé permet aujourd'hui de poursuivre l'œuvre entreprise dans des conditions qui autorisent à espérer le succès. Les résultats obtenus sont un sûr garant que, s'il est procédé dans l'avenir avec méthode et esprit de suite, le développement de la colonisation pénale ne tardera pas à prendre un vigoureux essor.
L'administration pénitentiaire possède maintenant en Nouvelle- Calédonie de puissants moyens d'action, et à la période de début doit succéder une application sérieuse du système de la transporlalion.
Elle doit tendre aussi à réduire ses dépenses en diminuant le plus possible le nombre des libérés et des condamnés qui restent à sa charge.
La voie est largement ouverte par la mise eu concession qui permettra, tout en dégrevant le budget, de doter la France d'une riche colonie; elle y trouvera la récompense de ses sacrifices clans l'expansion de son commerce et de sa puissance.
Effectif général de la transportation.
DESIGNATION
Transportes en cours de peine. . . .
Libérés condamnés à nouveau. . . .
Concessionnaires
Libérés astreints à la résidence. . .
Libérés non astreints a la résidence
ToTiui
Mouvements généraux delà transportation depuis le premier convoi (Iphigénie, 8 mai 186/1), jusqu'au cinquante-troisième convoi (Navarin, a octobre i884).
