CAISSE AGRICOLE

La Caisse agricole, créée par arrêté du 3o juillet 1 8 G 3 , avait pour but à l'origine :

L'achat des terres destinées à l'établissement de colons, leur revente et leur concession; la délivrance des prix, récompenses et primes accordes par les arrêtés locaux et notamment dans les comités agricoles; le payement des de'penses de toute nature, dans la limite des crédits alloues au comité' d administration, d'agriculture et de commerce; l'entretien du jardin botanique, et les prêts aux agriculteurs.

Elle était autorisée, en outre, à recevoir en dépôt toutes les sommes depuis 20 francs jusqu'à 5,o 00 francs qui lui étaient confiées par les colons et les travailleurs.

Ces dépôts portaient intérêt à 3 p. 0/0.

La Caisse agricole s'alimentait :

i° Des fonds versés par le service local comme encouragements à l'agriculture;

20 Par la vente des terres achetées;

3° Par la rentrée des avances faites aux colons;

h° Par la vente des produits du Jardin botanique;

5° Par toute autre ressource régulièrement ouverte.

De 1 863 à 1867, les subventions s'élevèrent à la somme de 72,7^0 francs. Depuis cette époque, l'établissement fonctionne au moyen de ses propres ressources.

La Caisse agricole était administrée, sous les ordres immédiats du commandant commissaire impérial, par un comité composé :

Du secrétaire général, président;

Du président du comité consultatif d'administration , d'agriculture et du commerce;

Et de trois membres, dont deux pris parmi les membres civils du comité consultatif d'administration d'agriculture et de commerce. Les fonctions de secrétaire-trésorier étaient confiées à l'un de ces membres. Elles étaient seules rétribuées.

Par une lettre-décision en date du 9 janvier 1866, le comman-

clant commissaire impérial réglementait la réception des cotons à la Caisse agricole, le payement et l'expédition en France.

Les avances étaient équivalentes à la valeur des produits d'après une cote déterminée par la décision précitée. En cas de plus-value lors de la vente des colons en France, la différence était répartie entre les planteurs. Si les ventes ne couvraient pas les avances, la perte était supportée par la Caisse agricole.

Ces mesures devaient nécessairement encourager la production, en la protégeant contre les aléas du commerce. Elles eurent pour effet de favoriser spécialement la culture du beau coton connu sous le nom de rr longue-soie '»; car l'établissement ne recevait que les produits de belle qualité.

On put vérifier, à un moment, combien l'intervention de la Caisse agricole était efficace. Un jour, rétablissement dut fermer sa caisse, par suite de l'insuffisance de ses ressources. Le prix du kilogramme de coton, qui était alors de 80 centimes, tomba brusquement à 5o centimes.

L'Administration s'en émut et prit des dispositions pour permettre à la Caisse agricole de continuer à fonctionner.

Les heureux résultats obtenus par l'établissement, au point de vue du développement du travail, conduisirent l'autorité locale à élargir le cercle de ses opérations.

Un arrêté du commandant commissaire impérial, en date du 10 avril 186G, transformant la Caisse agricole en une banque de prêts pour l'agriculture, l'autorisa à émettre des bons de caisse, sous la garantie de la colonie, jusqu'à concurrence des cotons et des terres possédés par l'établissement.

Cet arrêté créa en même temps des prêts sur chargements de produits et denrées provenant, des établissements français de l'Océanie et de ceux placés sous le protectorat de la France et destinés à un port de la métropole.

Ces prêts n'étaient que de la moitié de la valeur des produits ou denrées.

La Caisse agricole recevait de l'expéditeur, au moment du prêt, les connaissements et une traite de la valeur du prêt, tirée sur le destinataire. Il y était joint une copie certifiée de la demande d'assurances. Lorsque le placement n'en avait pas lieu dans la colonie, les traites ainsi que les connaissements étaient passés à l'ordre du Ministre de la marine et des colonies.

En 1868, par un arrête du 17 janvier, la Caisse agricole fut autorisée à émettre des bons pour le montant des prêts sur immeubles. Ces prêts devaient être garantis par une première hypothèque.

Cette création nouvelle ne laissait pas moins subsister les bons ordinaires e'mis en vertu de l'arrêté du 10 avril 18GG.

La présidence du comité-directeur de la Caisse agricole, enlevée successivement à l'ordonnateur et confiée au secrétaire général, dont les fonctions avaient été rétablies par un arrêté du 3o avril 18G9, fut rendue à ce chef d'administration , qui, le 22 juin suivant, fut appelé à reprendre ses attributions au comité de la Caisse agricole. Enfin, le 23 juillet de la même année, le comité d'administration de la Caisse agricole était réglé comme suit, sous la présidence du commissaire impérial :

L'ordonnateur, vice-président;

Le directeur des affaires indigènes;

Trois autres membres, dont un remplissait les fonctions de secrétaire-trésorier.

Ce mode d'administration de la Caisse agricole fut suivie jusqu'en 1876.

Les actes de 18GG et de 18G8 avaient développé considérablement les opérations primitives de la Caisse agricole; d'autres besoins se faisaient sentir. On reconnut la nécessité de coordonner les diverses dispositions auxquelles on avait dû recourir depuis 1 863, en les mettant en harmonie avec les nécessités nouvelles. C'est ce que fit l'Administration par un arrêté du 22 décembre 187 G, qui plaça définitivement le comité-directeur de l'établissement sous la présidence de l'ordonnateur faisant fonctions de directeur de l'intérieur et le composa :

Du directeur des affaires indigènes;

Du receveur de l'enregistrement et des domaines;

De trois membres civils choisis parmi les membres du comité central d'agriculture et du commerce;

Et d'un secrétaire-trésorier salarié par l'établissement.

Le cadre des opérations de la Caisse agricole comprenait :

1° L'acquisition des terrains destinés à l'établissement des colons et à l'extension de leurs exploitations industrielles ou agricoles;

2" La revente ou la concession fie ces terrains;

3° Les prêts hypothécaires et les avances à faire aux colons, agriulteurs et industriels, sur tous produits et denrées provenant des îles du Protectorat;

U° L'achat pour son propre compte de ces produits.

Les principales dispositions de cet arrêté, qui forme encore la oase de l'organisation de la Caisse agricole, sont relatives à :

L'administration de l'établissement;

La fixation des revenus de la caisse;

La réception des dépôts de 20 francs à i5,ooo francs;

La réglementation des prêts hypothécaires ou sur nantissement, limités à 10,000 francs par individu, et de toutes autres opérations de la Caisse agricole.

Les émissions de bons sont maintenues ainsi que celles des traites sur les correspondants de l'établissement.

Les bons émis sous la garantie du Service local sont représentés par :

i° La valeur des produits et des immeubles en la possession de la Caisse agricole;

2° Les produits chargés et expédiés en France. Les émissions ne doivent jamais dépasser le tiers de la valeur de ces produits;

3° Enfin, le montant des prêts hypothécaires consentis par le comité.

Les bons sont retirés de la circulation au fur et à mesure de l'extinction des prêts pour lesquels ils avaient été émis.

Afin de venir en aide d'urgence à des colons agriculteurs, des prêts de 5oo francs et au-dessous peuvent être faits sans autre garantie que la solvabilité de l'emprunteur, constatée par le comité. Ces prêts doivent être remboursés dans l'année. Ils ne portent qu'un intérêt de 5 p. 0/0.

Cet arrêté porte enfin, dans ses dispositions finales, qu'en cas de dissolution, l'avoir. de la Caisse agricole passera au Service local.

Le Déparlement a donné son approbation à cet acte par une dépêche du 20 juillet 1877, qui a autorisé en même temps l'admission dans la caisse du trésorier des bons de l'établissement jusqu'à concurrence de la somme de 5o,ooo francs.

Depuis l'arrêté de 1876 jusqu'en 1 883, les actes les plus im-

portants qui ont apporté des changements dans la réglementation de la Caisse agricole sont :

L'arrêté du 29 avril 1878, qui a chargé rétablissement, provisoirement, des opérations d'immigration;

L'arrêté du 1G juillet 1881, modifiant l'article 25 de l'arrêté du 22 décembre 1876, relatif aux émissions de bons par la Caisse agricole. Les bons étaient dès lors garantis par :

i° La valeur des produits et des immeubles en la possession de l'établissement ;

20 Les produits chargés et expédiés en France;

3° Le montant des prêts hypothécaires consentis par le comité;

h° Le montant des dépôts en numéraire faits au Trésor.

Les émissions ne devaient jamais dépasser le montant des dépôts au Trésor, cumulé avec le tiers des valeurs inscrites sous les nos 1, 2 et 3 de l'article 25 modifié;

Enfin l'arrêté du 5 novembre de la même année, rapportant l'article 12 de l'arrêté du 22 décembre 1876 et donnant aux dépôts ordinaires faits à la Caisse agricole le caractère des dépôts aux caisses d'épargne.

Cette innovation devait, par l'extension des versements, prendre un caractère assez inquiétant pour nécessiter la revision de l'arrêté. En effet, l'établissement servait un intérêt de k p. 0/0 sur des sommes immobilisées dans sa caisse.

Telle était l'organisation delà Caisse agricole au moment où le décret du i3 mars 1882 instituait une direction de l'intérieur dans cette colonie. La présidence et la direction du comité directeur de l'établissement fut confiée au chef de cette administration.

Ainsi la Caisse agricole, tout en conservant son premier caractère d'institution protectrice des intérêts de l'agriculture, était devenue un établissement de crédit, faute d'autre. Elle prêtait sur hypothèque ou faisait des avances sur consignations de récoltes. Elle recevait des dépôts de 20 francs à 5, 000 francs dans la forme des caisses d'épargne et enfin émettait, sur la garantie du trésor local, une monnaie fiduciaire d'une circulation facile.

C'était, ainsi que le Département le constatait justement en 1877, un établissement de crédit public. Mais, à ce titre, on pouvait avec raison lui reprocher de ne pas favoriser également tous les intérêts,

on négligeant volontairement la petite industrie comme le petit commerce, qui sont principalement entre les mains des Français

et des anciens indigènes.

Cet état de choses ne parut pas devoir se prolonger sans aggraver l'état de malaise qui pesait sur le pays.

L'Administration prépara en conséquence un arrête publié le 27 février i883, et qui fut accueilli avec faveur dans la colonie et approuvé par le Département :

L'élévation des prêts hypothécaires restreints aux seuls propriétaires d'établissements industriels agricoles (8 p. 0/0 d'intérêt), la création de prêts au commerce et à l'industrie sur signature et avec la garantie de deux cautions (10 p. 0/0 d'intérêt);

L'établissement de prêts sur produits, denrées ou marchandises venant de l'extérieur et consignés à l'entrepôt ou dans les magasins de la Caisse agricole;

Lareniiseen vigueurdel'arlicle 1 2 de l'arrêté du 2 2 décembre 1876, autorisant des placements sous forme de dépôt, en même temps que le maintien de l'article ier de l'arrêté du 5 novembre 1881, organisant les dépôts à titre d'épargne ^.

Telles sont les dispositions principales de cet acte qui règle in fine la création d'une caisse de sûreté, dont il fixe l'encaisse à 100,000 francs et à i5,ooo francs celle du service courant.

Enfin, un arrêté du 12 novembre i884 a modifié, comme il est dit ci-après, quelques-unes des dispositions antérieures. Il compose le comité-directeur de l'établissement de :

i° Deux membres du Conseil général;

20 Un membre de la Chambre de commerce;

3° Deux membres de la Chambre d'agriculture;

k° Deux notables à la désignation du Gouverneur.

Le président du comité est nommé à l'élection. Le directeur de l'intérieur exerce auprès de l'établissement les fonctions de censeur légal.

(1) Cet arrêté rétablit les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du a 2 décembre 1876, relatif aux dépôts ordinaires, tout en maintenant les termes de l'arrêté du 16 juillet 1881 ; mais, pour favoriser les déposants de la première catégorie, il fixe à à p. 0/0 le taux de l'intérêt qui leur est servi, en réglant à 5o francs le minimum des dépôts, et descend à 3 francs celui de l'intérêt payé aux fonds d'épargne.

Ces dispositions n'ont pas tardé à donner l'effet que l'AdminisIration en attendait.

Cet acte règle les achats de coton à faire par la Caisse agricole et la mise des produits à la disposition du commerce, moyennant remboursement du prix d'achat, augmente' de 2 p. 0/0 pour tous frais de magasinage, déchet, etc.

Les émissions de bons sont réglées à nouveau. Ces valeurs fiduciaires sont garanties par l'avoir total de la Caisse agricole, y compris les hypothèques résultant de prêts sur propriétés immobilières, et finalement par la colonie. Les bons peuvent représenter au maximum le triple de l'avoir en numéraire de la Caisse agricole en de'pôt au Trésor et qui restera immobilisé.

Un arrêté du 29 du même mois détermine provisoirement la composition du comité, en attendant la formation du Conseil général et la désignation des deux membres appelés à le représenter auprès de la Caisse agricole. Ce comité se compose des cinq membres désignés par le Gouverneur et les Chambres d'agriculture et de commerce.

En résumé, la Caisse agricole est un établissement de crédit principalement agricole, mais dont la protection s'étend aussi à l'industrie et au commerce. En l'absence d'une banque proprement dite, elle rend des services fort appréciables.

Par son objet et le caractère de ses principales opérations, cet établissement doit être considéré comme une institution d'encouragement. C'est à ce titre surtout qu'il prête un puissant appui au développement agricole de la colonie.

De tous les actes cités au cours de cette notice, trois seulement subsistent et résument la législation de la Caisse agricole. Ce sont les arrêtés :

i° Du 22 décembre 1876, qui coordonne la législation antérieure;

2° Du 27 février 1 883, qui développe les opérations de l'établissement;

3° Du 12 novembre 1886, qui modifie et complète les dispositions précédentes;

li° Du 29 novembre, dont les dispositions sont provisoires.

Par un arrêté du 23 septembre 1 884 dernier, l'Administration a créé aux îles Marquises une agence de la Caisse agricole, dont le but est de protéger la culture du coton et de favoriser dans cet archipel l'achat des terres nécessaires à l'établissement des colons.

Un arrêté en date du 1 1 octobre 1886, pris en vertu d'une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole, a autorisé rétablissement à faire des prêts sur première hypothèque aux commerçants ou propriétaires victimes de l'incendie du 23 juillet précédent, qui a détruit un quartier important de la ville.

Par une disposition prise en vue de favoriser la reconstruction de ce quartier, et en vue d'atténuer les conséquences de l'événement, ces prêts sont consentis sur la moitié de la valeur des biensfonds et des constructions en mur donnés en garantie. L'intérêt en est fixé exceptionnellement à 6 p. 0/0.

Le bénéfice de ces prêts est uniquement réservé aux propriétaires sinistrés, qui reconstruiront dans un délai d'un an, à compter de la promulgation dudit arrêté.

Résumé des opérations pendant Vannée i883.