‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 215 sur 379 · PRESTATION EN NATURE · texte numérisé non relu

PRESTATION EN NATURE

(Arrête' du 16 février 1881.)

Le nombre de journées de prestation à fournir par les habitants des établissements français de TOce'anie est fixé à six.

Le taux de la journée à verser en remplacement est fixé à 2 francs. Frais d'avertissement, 10 centimes par cote inscrite au rôle

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

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