PRESTATION URBAINE POUR LA VILLE DE PAPEETE SEULEMENT

(Arrêté du 11 octobre 1878.) Pour chaque personne assujettie à cet impôt, douze francs.

CONTRIBUTION DES PATENTES. Arrêtés des 16 février 1881 et 7 juillet i883.)

Les patentes sont divisées en patentes fixes et en patentes proportionnelles.

Le taux des patentes fixes est déterminé ainsi qu'il suit :

Patentes de commerce.

1 " classe. Négociants armateurs vendant en gros et en détail, le détail ne s' étendant pas aux liquides (le gros comporte au moins 12 bouteilles), pour toutes les îles soumises à la souveraineté ou au protectorat de la France. 5oo( 00e

2e classe. Négociants non armateurs vendant en gros et en détail, le détail ne s'étendant pas aux liquides (le gros comporte au moins 12 bouteilles), également dans l'ensemble des établissements français de l'Océanie

3e classe. Commerçants en gros et en délail ne vendant pas de liquides et exerçant à Pupeete seulement

h' classe. Les mêmes établis partout ailleurs qu'à Papeete

TAHITI. à'2l

Patentes d'industries et de professions diverses.

Colporteurs ;'i Tahiti 1 no' ooc

Lea mêmes à Moorea et dans toutes les autres iles, y compris les embarcations armées dans l'archipel des Tuamotu pour

y faire le colportage 5o oo

Usiniers, chefs de fabrique a5 oo

Capitaines ou subrécargues de navires armés au petit cabotage ou au bornage et exerçant le commerce des liquides en gros dans les ports autres que ceux de Tahiti et de

Moorea a5o oo

Les mêmes faisant du commerce à bord des mêmes navires,

mais ne vendant pas de liquides 1 a5 oo

Toutes autres professions a5 oo

Formule de patente a 5o

Nota. — H est formellement interdit aux navires armés au long cours et au grand cabotage de faire le commerce à leur bord.

Les patentes proportionnelles sont fixe'es de la manière suivante :

Négociants de première ou de seconde classe, le dixième de la valeur locative;

Négociants de troisième et quatrième classe, le quinzième de la même valeur;

Usiniers, le cinquantième;

Capitaines ou suhrécargues des navires indiqués ci-dessus se livrant à des opérations commerciales, un franc par tonneau de jauge;

Toutes autres professions, le vingtième de la valeur locative.

IMPÔT PARTICULIER POUR LES PROFESSIONS LIRÉRALES. (Arrête' du 2 5 janvier i883.)

Avocats ou défenseurs 3oof

Agents d'affaires îioo

Médecins 5o

Arpenteurs-géomètres î oo

Notaires ,'5oo

Commissaires-priseurs 200

Huissiers 100