DROIT D'OCTROI DE MER

(Arrêtés des 28 décembre 1871, 22 janvier 1872, 2& janvier, 18 juillet et 10 décembre 187/1, 16 février 1881 et 17 avril 188Û.)

12 p. 0/0 du montant net des factures, abondé de 8 p. 0/0 pour tous frais accessoires.

Les alcools payent en sus du droit de 1 2 p. 0/0 les droits sui- \ants :

TAHITI. 'i23

Alcools, absinthe, genièvre et whisky 3 oo'

par litre de liquide, quel que soil le degré. Bitter, cognac, eau-do-vie et rhum 1 a5

par litre de liquide à 56 degrés centésimaux et au-dessus,

à la température de 1 5 degrés centigrades. Les mêmes, au-dessus de 56 degrés et jusqu'à 7g degrés

inclus, payent, indépendamment du droit lixe de 1 franc

a5 centimes o !).'{•!

Cette dernière disposition est également applicable aux rhums

de fabrication locale.

A 80 degrés et au-dessus, les boissons alcooliques seront

classées dans la catégorie des alcools et soumises au droit

de a 00

Vermoul en fûts ou en bouteilles, liqueurs de toutes sortes,

vins de dessert et de liqueur en fûts ou en bouteilles.. . 1 00 Bière et vins de toutes sortes en bouteilles o s5

DROITS D'ENTREPOTS.

(Arrêtés des 2i janvier ei 29 mai i 8 7 4 . )

Entrepôt réel.

10 centimes par tonneau d'encombrement et par jour. 1/2 p. 0/0 ad valorem.

Entrepôt fictif.

1/2 p. 0/0 ad valorem.

Entrepôt à l'arsenal de Fareute de marchandises encombrantes.

5 centimes par tonneau d'encombrement et par jour pendant les trente premiers jours.

2 5 millièmes à partir du trente et unième jour et pendant toute la durée du de'pôt.