DROITS SANITAIRES, DE PILOTAGE, DE QUAIS, DE PHARE, ETC

Droits sanitaires.

(Arrêté du 2 5 janvier i883.)

i5 centimes par tonneau de jauge pour tout bâtiment arraisonné.

Sont exonérés de ces droits : les navires de guerre, les cabo-

teurs et en général tout navire dispensé de se munir d'une patente de santé.

Les bâtiments de la ligne postale payent un abonnement fixé par l'Administration.

Pilotage.

(Arrêtés des i5 décembre 1862, 29 décembre 1866, 28 janvier 1870 et 16 février 1881.)

Bâtiments de commerce, par fraction de 10 tonneaux :

Les 100 premiers tonneaux 4f 00e

Les 3oo suivants ';I '3 5o ,

T . .. > les 10 tonneaux.

Les 1 00 suivants ô 00

Les 5oo autres suivants et au-dessus. . 1 5o

Les navires de toute nationalité au-dessous de 3o tonneaux sont exempts de tous frais de pilotage.

Bâtiments de guerre étrangers :

Pour un vaisseau a5of

Pour une frégate 200

Pour une corvette i5o

Pour un bâtiment de rang inférieur 75

Pour tout mouvement de port avec l'aide du pilote 90

Les bâtiments de la marine nationale sont exonérés de tout droit de pilotage.

Quais.

(Arrêté du 3 octobre 1871.)

Pour ies navires au-dessous de 1 00 tonneaux of 10e par jour et par tonneau.

Pour les navires jaugeant 100 tonneaux et plus 10 00 par jour.

Pour chaque mètre carré de surface de quai occupé par des marchandises déposées depuis huit jours o 10 par jour.

Droit de phare , pour le port de Papeete seulement. (Arrêté du 2 3 août 1878.)

2 5 centimes par tonneau de jauge et par voyage.

Avec faculté pour les navires français naviguant au petit cabo-

tage de payer le droit ou de s'abonner en payant 1 franc par tonneau de jauge et par an.

Exemption pour les navires entrant en relâche forcée.

Droit d'amarrage à la bouée de Papeete. (Arrête' du 16 février 188t.)

Pour les navires de 1 à 100 tonneaux 5r oor par jour.

Pour les navires de 101 à 3oo tonneaux 7 5o

Pour les navires de 3oi à 5oo tonneaux 10 00

Pour les navires de 5oi tonneaux et au-dessus.. . . i5 00

Droit d'amarrage au corps mort d'Anaa (Tuamotu). (Arrête' du ai janvier 187 h.)

10 centimes par tonneau et par jour pour les bâtiments audessous de 5o tonneaux.

5 francs par jour pour ceux d'un tonnage supérieur.

Droit d'usage du wagon placé sur le wharf d'Anaa. (Arrêté du 2 4 janvier 1876.)

5 francs par jour.