BASQUE DU SÉNÉGAL
La Banque du Sénégal a été instituée par décret du 2 1 décembre 1 853. Elle a commencé ses opérations en août 1 855. Son siège social est dans la ville de Saint-Louis.
Capital. — Le capital fixé par décret à la somme de a3o,ooo francs a été formé :
SE N KG AL. l)2'o
r Par le prélèvement du huitième de l'indemnité coloniale attribuée aux habitants du Sénégal lors de
l'émancipation de leurs esclaves 1 88,998 36'
a" Des arrérages échus de l'inscription de rente affectée à ce prélèvement '1 1,071 G'i
Total égal 2.3o,ooo 00
H était représente par 10,376 francs de rente k 1/2 p. 0/0 aliénés les 3iaoùt 1859 et 21 juillet 18G 2. Ces valeurs constitutives du capital ont été remplacées par 10,719 francs de rente 3 p. 0/0 perpétuelle achetés en juillet 1870 et février 1871.
Des détournements ayant été constatés en 1866 dans les caisses de la Banque, et les fonds de réserve n'ayant pu suffire à combler ce déficit, le solde a été couvert par le capital descendu alors à 195,99/1 fr. 93 cent. Il est remonté en 1867 par le versement intégral des bénéfices de l'année 1866-1867 au chiffre de 2 3 0,0 00 francs.
Le capital de la Banque du Sénégal a été élevé au chiffre de 3oo,ooo francs en janvier 1876, par un prélèvement sur les fonds de réserve de 70,000 francs.
Il est représenté par 12,9/16 francs de rente 3 p. 0/0 amortissable.
Le privilège de la Banque expire en 189/1.
Fonds de réserve. — L'article 28 du décret de i853 fixe ainsi les prélèvements semestriels à opérer pour compte des fonds de réserve sur les bénéfices nets réalisés :
i° 1/2 p. 0/0 du capital primitif;
20 Et, après retrait comme dividendes aux actionnaires de 2 1/2 p. 0/0 du capital des actions, un prélèvement complémentaire de 8/10 p. 0/0 sur la moitié du solde des bénéfices.
Au 1" janvier 18CG, t'S tonds de réserve s'étaient élevés au chiffre de 53, 1 86f g?.'
Les ventes des inscriptions de rent "s h 1/3 p. 0/0 ayant été faites en i85g et 1869 avec une perte de 1/1,893 16
Cette somme a été soldée par les fonds de réserve suivant autorisation ministérielle en date du 96 juin 186a.
Solde des fonds de réserve 38,ao3 70'
Mais, par suite des de'ficits constate's en janvier 1866 dans les caisses de l'établissement, cette somme a e'te' absorbe'e en entier.
Les prélèvements statutaires effectués de 1867 à
1876 avaient porté ce compte à 96,819' 56e
La banque du Sénégal a été autorisée à prélever de
ses fonds de réserve une somme de 70,000 00
pour parfaire son nouveau capital de 3oo,ooo francs. (Loi de 187a.)
Cette réserve ne présentait plus en 1876 que le
chiffre de 26,8 1 9 56
H y a été versé de 1876, au 3o juin 1886 8o,o5o 16
Les fonds de réserve figurent donc pour 106,869 70
En 1 883 , partie de cette somme a été placée en
3,3/10 francs de rente 3 p. 0/0 amortissable, soit... 85,696 60
Si à ce cbiffro de 106,869 7°
nous ajoutons le montant des 1 6,8g3 1 6
prélevés de la réserve en 1869, le total de ce compte
absorbé en 1866 38,2g3 76
et le cbiffre de 70,000 00
qui a servi en 1876 pour l'augmentation du capital.
Total 23o,o56 62
aurait égalé le chiffre du capital primitif.
Actions coloniales. — Les valeurs composant le capital de la Manque du Se'ne'gal se composaient ainsi en i856 :
389 actions nominatives de 5oo francs 196,500 00
378 coupures au porteur de 5o francs 18,900 00
100 titres provisoires au porteur, ensemble 2,160 28
Titres d'indemnité non déposés à la Banque ,
pour une valeur de 1 6,63g 72
Total égal 23o,ooo 00
Lors de l'augmentation du capital en 1876, ces valeurs se re'partissaient ainsi :
65o actions nominatives de 5oo francs 225,000 00
12 coupures de 5o francs au porteur 600 00
21 titres provisoires au porteur 216 39
Titres d'indemnité non déposés à la Banque 6,1 83 61
Total 23o,ooo 00
Elles sont représentées aujourd'hui, après prélèvement en 187G de 70,000 francs sur les fonds de réserve, par :
