DROITS DE TONNAGE

(Arrête's des i5 mai 1837, 3o juin 1 853 , 26 avril 1866 et 29 de'cembre 1871.)

Pour le ier arrondissement.

2 fr. 5o cent, par tonneau pour les chalands ou bâtiments pontés.

1 fr. 2 5 cent, pour ceux non pontés.

Pour le 2e arrondissement.

2 fr. 5o cent, par tonneau pour les bâtiments de 10 tonneaux et au-dessus.

1 fr. 2 5 cent, par tonneau pour les bâtiments au-dessous de 10 tonneaux.

Frais d'avertissement à raison de 10 centimes par chaque cote inscrite aux rôles.

(Ce droit de tonnage est dû par tous les caboteurs immatriculés à Saint-Louis et à Gorée, et par tous les navires étrangers faisant le cabotage entre Gorée et les autres points de la colonie. — Ce droit est annuel.)