DROITS DE FRANCISATION ET DE CONGE

(Arrêtes des 3o juin 1 853 , 22 janvier 1829 et 22 février i854.) Droits annuels de congé.

6 francs pour les bâtiments ponte's.

1 franc pour les bâtiments non pontés.

Francisation des bâtiments étrangers.

i5o francs pour tout bâtiment étranger au-dessous de 3o tonneaux.

5 francs par tonneau de jauge pour les navires au-dessus de 3o tonneaux.

Actes de francisation.

9 francs pour tout bâtiment au-dessous de 100 tonneaux. 18 francs pour tout bâtiment de 100 à 199 tonneaux. 2A francs pour tout bâtiment de 200 à 299 tonneaux.

6 francs en sus par 100 tonneaux au-dessus de 3oo tonneaux.

Ces droits de francisation et de congé ne sont pas applicables aux embarcations faisant la navigation dans le fleuve du Sénégal au-dessus de Saint-Louis. (Arrêté du 3o novembre 186&.)

TAXE DES LETTRES, IMPRIMES, JOURNAUX, ETC., CONFIES A LA POSTE A DESTINATION DES DIVERS POINTS DE LA COLONIE ET DES PAYS COMPRIS DANS L'UNION POSTALE.

(Arrêté du 8 février 1870 et décret du 27 mars 1879. Délibération du conseil général du 3 janvier 188&.)

i° Taxe des lettres circulant d'un point à un autre dans une même ville et dans Tintérieur de la colonie.

Affranchies, i5 centimes par i5 grammes ou fraction de 1 5 grammes.

Non affranchies, 3o centimes par i5 grammes ou fraction de i5 grammes.

Cartes de visite et lettres de faire part ou d'avis, circulant sous bande ou sous enveloppe non fermée, 5 centimes par chaque pli

découvert ou chaque enveloppe non cachetée contenant une ou deux cartes.

L'affranchissement est obligatoire pour les lettres expédiées de Saint-Louis, Gorée, Dakar ou Rufisque à destination de tous les postes de la colonie.

Il est facultatif pour les lettres adressées de ces postes à Saint- Louis, Gorée, Dakar ou Rufisque et pour celles échangées en ville.