DROITS D'EMMAGASINAGE DE LA DYNAMITE

(Délibération du conseil général du 27 janvier 1 884.)

Droit de visite de 5o francs par 100 kilogrammes à percevoir lors des visites trimestrielles faites par les soins de l'artillerie, les frais d'emmagasinage spécial étant en totalité à la charge de l'introducteur.

TRODUITS DU LAZARET.

(Arrêté du 28 juillet 1879.)

i° Droit de séjour, par jour et par personne.

Officiers ou passagers de chambre considérés comme tels 7' 5o°

Sous-officiers ou passagers d'entrepont considérés comme tels. . 3 5o Caporaux, soldais ou passagers de pont, domestiques, ouvriers,

etc 1 9 5

Ces chiffres sont réduits de moitié pour les enfants audessus de douze ans. Les enfants au-dessous de trois ans sont admis gratuitement.

2° Droits sur les marchandises désinfectées. £

Marchandises emballées, bagages des passagers, les 100 kilogrammes 1 00

Cuirs, peaux et autres dépouilles d'animaux, les 100 pièces. . . a 00

3" Droits pour l'assainissement des navires.

Remboursement des dépenses réellement effectuées pour chaque bâtiment.